Conseil constitutionnel: non justifié, non fondé, Kamto n'a eu aucune chance

Kamto2 592x296 1467044750 Pas d'issue favorable à la procédure initiée par Kamto devant le Conseil constitutionnel

Fri, 19 Oct 2018 Source: cameroonvoice.com

Le candidat du Mouvement pour la Renaissance du Camerou demandait l'annulation du scrutin dans certaines régions du pays où des irrégularités avaient été constatées.

Pas d'issue favorable à la procédure initiée par Maurice Kamto devant le Conseil constitutionnel pour l'annulation partielle de l'élection présidentielle camerounaise. Le Conseil constitutionnel a jugé «Non fondée» la requête présentée dans ce sens.

Dans le détail, Maurice Kamto dénonçait: la répartition tardive et inégale des sommes prévues pour la campagne électorale (15 millions de Francs CFA) ; l'accaparement par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais de tous les espaces d'affichages réservés à la campagne ; la publication tardive de la liste des bureaux de vote.

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Mais aussi le refus d'Elecam de retirer les bulletins de vote d'Akere Muna des bureaux de vote après son ralliement avec Maurice Kamto ; le votes multiples des militaires dans les régions du Sud-Ouest et Nord-Ouest en fronde contre le régime de Paul Biya depuis deux ans ; l'expulsion des représentants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun dans certains bureaux de vote.

Le Conseil constitutionnel a jugé que ces griefs n'ont pas été suffisamment justifiés.

Le candidat du MRC Maurice Kamto et ses conseils ont articulé un total de neuf moyens devant le Conseil Constitutionnel, sept ont été déclarés non fondés.

Le moyen selon lequel les bulletins de vote du candidat Maurice Kamto auraient été épuisés dans certains bureaux de vote a été jugé non fondé par le Conseil Constitutionnel. Le requérant n'ayant apporté aucun élément de preuve pour étayer le moyen.

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Le moyen relatif au retrait des bulletins de vote du candidat du FPD Akeré Muna qui s'était rallié la veille du scrutin au candidat MRC, a été jugé irrecevable par le Conseil Constitutionnel au motif qu'aucun moyen de droit pertinent n'a été articulé par le requérant.

Elecam n'aurait pas notifié au candidat du MRC les emplacements pour apposer ses affiches. A ce moyen le Conseil Constitutionnel a indiqué qu'aucune obligation légale n'impose à ELECAM de notifier aux candidats les emplacements pour l'affichage de campagne.

Source: cameroonvoice.com