Conseil constitutionnel, une institution à la recherche d'un siège

Après leur prestation de serment devant les deux chambres du parlement réunis en congrès le 6 mars 2018, les 11 membres de cette instance devraient occuper les anciens locaux du RDPC au Palais des Congrès.

Trois jours après la convocation du parlement en congrès à l’effet de recevoir les onze membres du Conseil constitutionnel nommés le 7 février 2018, les Camerounais ne savent pas toujours où se trouvent les locaux du Conseil constitutionnel. La semaine dernière, le Jour a appris qu’une importante réunion s’est tenue à la présidence de la République pour statuer sur le lieu du futur siège de cette importante institution.

« Nous étions à la présidence il y a quelques jours avec Christophe Mienzok, le directeur du Palais des Congrès pour réfléchir sur le nouveau siège du Conseil constitutionnel. Les onze membres risquent occuper nos anciens locaux au Palais des Congrès. Ce n’est pas normal ! Nous avons encore besoin de ces locaux rénovés », a confié hier mercredi 7 mars 2018, un membre du comité central du RDPC qui participait à cette réunion. Joint également au téléphone, un ancien ministre membre de ce conseil constitutionnel n’avait aucune idée du futur siège de l’institution nouvelle créée par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 (modifiée par loi N°2008/001 du 14 avril 2008).

Au vu de l’important rôle que cette institution est appelée à jouer, plusieurs sénateurs et députés interrogés le jour de la prestation de serment de ses membres n’avaient aucune information par rapport au siège de l’instance compétente en matière constitutionnelle selon l’article 46 de la Constitution.

« En tant qu’organe régulateur du fonctionnement des institutions, le Conseil constitutionnel statue souverainement dans ses domaines de compétence qui portent, entre autres, sur la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux; les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat; les conflits d'attributions entre les institutions de l'Etat; entre l'Etat et les régions; entre les régions. Sous ce rapport, il était important de trouver préalablement un siège avant la nomination des membres », a confié un sénateur de la région du Sud.

Pour l’instant, l’équipe pionnière constituée du magistrat Clément Atangana, Jean Foumane Akame, Florence Arrey, Joseph Marie Bipoun Woum, Etienne Charles Lekene Donfack, Paul Nkwi, Emile Essombe, Emmanuel Bonde, Jean Baptiste Baskouda, Bah Oumarou Sanda, Ahmadou Tidjani qui s’est engagée le six mars dernier à respecter en toute circonstance, le secret des délibérations n’est pas encore située sur son siège.

Malgré tous les efforts, le Jour n’a pas pu rencontrer le directeur du Palais des Congrès hier mercredi 7 mars 2018. Joint au téléphone, le Pr Paul Nkwi a dit n’être pas au Palais des Congrès. « Je ne vous suis pas bien mais disons que le bureau se trouve au troisième et quatrième étage du Palais des Congrès ». En rappel, les 11 membres du tout premier Conseil Constitutionnel nommés le 7 février 2018 ont prêté serment le mardi 6 mars 2018, devant les deux chambres du parlement réunis en congrès.