Contentieux post-électoral: l’audience est prévue ce mardi

Conseil Constitutionnel RDPC SaisineChacun des candidats ayant introduit des recours sera enfin fixé sur son sort

Mon, 15 Oct 2018 Source: camer.be

Conformément à un communiqué signé vendredi dernier par le secrétaire général du Conseil constitutionnel, l’audience relative au contentieux post-électoral de l’élection présidentielle du dimanche 7 octobre 2018 s’ouvre demain, mardi 16 octobre 2018. Il est important de relever que le Conseil constitutionnel est garant de la conformité du processus électoral au Cameroun. En effet, l’article 48 du texte constitutionnel stipule que « le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle… ».

Et c’est à ce titre que le Conseil constitutionnel a été saisi d'un volumineux dossier de contentieux post-électoral. Dix-huit recours ont été introduits par certains candidats à l'élection présidentielle du dimanche 7 octobre. Et ce, en raison des irrégularités dont ils soutiennent que le scrutin a été émaillé. Ces candidats demandent l'annulation totale ou partielle du scrutin. Parmi les dix-huit recours, il y a ceux de Joshua Osih, candidat du Social Democratic Front (SDF) ; et Cabral Libii, challenger de l’Union Nationale pour l’Intégration vers la Solidarité (UNIVERS).

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Ils ne demandent ni plus ni moins que l’annulation totale du scrutin du 7 octobre. Ils motivent cette demande par une kyrielle d’irrégularités qui, de leurs points de vue, mettent à mal l’unité nationale et compromettent durablement la sincérité de cette élection. Pour sa part, Maurice Kamto, candidat du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), demande l’annulation partielle des opérations électorales dans les bureaux de vote des régions anglophones du Sud-Ouest et du Nord-Ouest, mais aussi de l’Adamaoua, du Nord, de l’Extrême-Nord, de l’Est et du Sud.

S’agissant des régions anglophones, ses avocats soutiennent qu’en raison de la crise sécuritaire qu’elles connaissent depuis deux ans, il est impossible de respecter dans ces régions les règles d’organisation d’une élection présidentielle. Par ailleurs, quinze recours pour invalidation des résultats obtenus par le candidat du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), Paul Biya, dans tout le pays et dans la diaspora, ont été introduits par deux « recourants » dont les candidatures à cette élection avaient été recalées par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de Gabanmidhana Aminou, alors candidat indépendant, qui demande l’annulation et la reprogrammation de l’élection présidentielle.

Bertin Kisob, président du Party for Social Justice, souhaite, lui, que le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour la supervision et la proclamation des résultats. Le Conseil constitutionnel pourra alors, soit juger recevables tous ces recours ou alors certains, soit rejeter par décision motivée les requêtes jugées irrecevables (forclusion évidente, requête non signée…) ou basées sur des griefs sans incidences sur les résultats de l’élection présidentielle. Au sein du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), la sous-commission juridique et du contentieux, que préside Grégoire Owona, le secrétaire général adjoint du Comité central du parti, prépare en effet sereinement le contentieux post-électoral, dont l’audience s’ouvre demain.

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Le RDPC et son candidat n’ont certes pas introduit de recours auprès du Conseil constitutionnel, mais ils ne manqueront pas d’être interpellés dans le cadre de ce contentieux. Une équipe d’avocats et autres conseillers juridiques est donc à pied d’œuvre. Bon à savoir, au bout de cette procédure de conformité, il reviendra au Conseil constitutionnel de proclamer les résultats de l’élection présidentielle. Un rôle régalien donc, dans l’armature démocratique du Cameroun. Le pouvoir souverain du Conseil constitutionnel réside dans le fait que « ses décisions ne sont pas susceptibles d’aucun recours », précise la Constitution.

Source: camer.be
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