Convocation : voici les arguments juridiques de Messanga Nyamding contre le RDPC

Un courrier signé de Peter Mafany Musonge, le président de la commission de discipline Ad hoc du Comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), fait état de cette situation.

L’objet de la convocation de la session de la Commission de discipline Ad hoc qui se tient ce 13 avril 2022, est la comparution devant elle du Pr Messanga Nyamding Charlemagne, à 10 heures au Secrétariat général du Comité central du parti à côté du lac municipal de Yaoundé.

Cette convocation signée le 8 avril 2022 tourne en boucle sur les réseaux sociaux. Déjà, des bruits sourdent pour affirmer que le membre du comité central du Rdpc aurait décidé de ne pas déférer à cette convocation car à son avis, apprend-on, seul le président du parti a le pouvoir statutaire de convoquer une commission de discipline Ad hoc chargée de statuer sur des cas d’indiscipline d’un membre titulaire du comité central Rdpc.

De toute évidence, l’homme de droit et des relations internationales se fonde sur les termes de l’article 83 des statuts du Rdpc qui précise clairement : « indépendamment des cas prévus à l’article 34, alinéa 2 des statuts, la Commission de discipline prévue à l’article 32 des statuts est seule compétente pour connaître des actions disciplinaires dirigées contre: les membres du Comité central… ».

Mais l’article 87 apporte un bémol en indiquant que « nonobstant les règles édictées au présent chapitre, le Comité central peut se saisir d’office de toute infraction à la discipline du parti et décider soit de sanctionner lui-même, soit de renvoyer les fautifs devant sa Commission de discipline ou devant un organe de base de parti ». Il s’agit là d’une affaire à suivre qui promet des rebondissements.