Le projet de loi a été envoyé au Parlement el 12 juillet dernier
Celui actuellement en examen au parlement veut soutenir les efforts de développement et de modernisation des activités cadastrales.
Les 22, 23 et 24 mars 2016 se tenaient à Tunis, la capitale tunisienne, les travaux de la 10e session de la Grande Commission mixte entre le Cameroun et ce pays du Maghreb.
A l’issue de ces travaux, au cours desquels la délégation camerounaise était conduite par le ministre des Relations extérieures, Lejeune Mbella Mbella, quatre accords de coopération ont été signés. Parmi ceux-ci, l’accord de coopération technique en matière foncière entre les deux pays.
C’est ce texte qui a été déposé au parlement vendredi dernier par le gouvernement afin d’obtenir l’aval du Sénat et de l’Assemblée nationale, avant sa ratification par le président de la République.
Pour les autorités camerounaises, la ratification de cet accord va permettre au Cameroun de bénéficier de l’expérience tunisienne dans la gestion domaniale rationnelle et optimale. Trois axes sont ainsi envisagés à travers cet accord. Il y a d’abord l’assistance technique qui s’opère à travers l’échange ou la mise à disposition d’experts, l’échange de bons procédés ou tous autres moyens scientifiques ou techniques appropriés.
Le second aspect concerne la formation des cadres. Ici, seront mises à contribution, les institutions de formation professionnelle ou universitaire des deux pays. Le troisième axe concerne la mise en œuvre des projets. Il convient de souligner qu’en la matière, le Cameroun et la Tunisie peuvent développer une riche coopération dans ce domaine.
C’est ainsi que pour les pouvoirs publics, l’assistance technique et la formation des cadres pourront aider à la modernisation des instruments de gestion du patrimoine immobilier, prescrite par le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE). On comprend dès lors l’intérêt pour le gouvernement de procéder très rapidement à l’examen de ce texte par le parlement, en vue de permettre sa ratification par le président de la République.
