Patricia Ndam Njoya, maire de la Commune de Foumban
Le maire n’a pas respecté les règles qui régissent les marchés publics au Cameroun. En effet, Patricia Ndam Njoya, maire de la Commune de Foumban a été suspendue par le ministre en charge des Marchés publics pour avoir arraché un marché de construction à une entreprise et l’avoir remis à une autre, allant à l’encontre des règles qui régisse le processus de passation de marchés publics.
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L'appel d'offres pour les travaux de réhabilitation de la route communale Nji Ntanemeh-Entrée Mendoza-Mosquée Nkoundoubain dans la commune de Foumban, a fait l'objet d'un recours en contestation des Ets Prefa BTP, qui ont eu gain de cause du fait que l'attribution du marché leur a été proposé par la Commission de passation des marchés.
En effet, l'attribution dudit marché qui leur a été refusée par le maire de Foumban, par ailleurs maître d'ouvrage, a été attribué à l'entreprise Kaoutal, sous prétexte que l'offre de l'entreprise recommandée est moins-disante.
Face à cette situation, le ministre en charge des marchés publics (Minmap) a jugé bon d'annuler le marché.
Au regard des textes juridiques, des résolutions ont été formulées. Ce sont, notamment, l'annulation de la décision d'attribution du marché querellé; la résilience du marché le cas échéant, la réattribution dudit marché au recourant suivant les exigences du Code des marchés publics; l'interdiction au maître d'ouvrage de participer à toute activité de passation, d'exécution et de suivi des marchés publics pour une durée de 24 mois, soit deux ans de suspension. Ceci pour non-respect des actes de régulation de l'Agence d'attribution des marchés.
Par ailleurs, il faut relever que le maire de Banka, dans le département du Haut-Nkam, région de l'Ouest, est soumis au même traitement suite à un cas d'attribution de marché similaire.
