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Un projet de loi actuellement à l'étude au Congrès américain pourrait imposer des sanctions significatives aux pays membres de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC), y compris le Cameroun. Cette initiative législative fait suite à des différends concernant la réglementation des changes imposée par la BEAC aux entreprises du secteur extractif.

Selon les informations obtenues, la BEAC a introduit en 2018 une réglementation obligeant les entreprises du secteur extractif à rapatrier leurs fonds de restauration - destinés à la réhabilitation des sites d'exploitation - auprès de l'institution bancaire centrale de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale).

La banque centrale a fixé une date limite au 30 avril 2025 pour que les compagnies pétrolières se conforment à cette réglementation. Les entreprises qui ne respecteraient pas cette échéance s'exposeraient à des pénalités particulièrement sévères, pouvant atteindre 150% du montant total des fonds de restauration.

Les analystes économiques estiment que cette mesure pourrait avoir "un impact négatif durable sur les investissements pétroliers et gaziers en Afrique centrale", aggravant ainsi "considérablement un environnement d'investissement déjà difficile" dans la région.

Les États membres de la BEAC ont justifié cette décision par la nécessité de consolider leurs réserves de change. Cependant, le projet de loi américain souligne que ces fonds, exclusivement destinés aux travaux de restauration environnementale, ne répondent pas aux critères établis par le Fonds Monétaire International (FMI) pour être considérés comme des réserves de change.

Face à cette situation, le projet de loi prévoit des mesures de rétorsion significatives :

Une interdiction pour les représentants américains de voter en faveur de mesures du FMI concernant un État membre de la CEMAC

L'obligation pour le Secrétaire au Trésor d'ordonner au Directeur exécutif américain au FMI de s'opposer à toute proposition visant à :

Augmenter la quote-part au FMI de tout État membre de la CEMAC

Modifier la politique d'accès exceptionnel au FMI pour ces mêmes États

Ces mesures resteraient en vigueur jusqu'à ce que le Secrétaire au Trésor américain, en coordination avec le Directeur exécutif des États-Unis au FMI et le Secrétaire d'État, ne prenne une décision contraire.

Le texte législatif met également en avant l'importance des investissements américains dans la région, soulignant que "la présence d'entreprises américaines est bénéfique pour les régions dans lesquelles elles investissent."

Cette initiative du Congrès américain intervient dans un contexte de tensions croissantes autour des politiques économiques et monétaires en Afrique centrale, et pourrait avoir des répercussions diplomatiques et économiques majeures pour les pays concernés, dont le Cameroun.