Cour suprême: audience solennelle de rentrée

Cette rentrée solennelle, qui se déroule généralement en présence des autres grands corps de l’État, vaut ouverture de l’année judiciaire au Cameroun.

La Cour suprême, la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes, tient mercredi prochain une audience solennelle qui vaut également ouverture de l’année judiciaire. La tradition sera une fois de plus respectée cette année, et ce selon les dispositions de l’article 33, alinéa 1 de la loi N°2006/016 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême.

Le quotidien gouvernemental Cameroon Tribune du 17 février 2017 précise que celles-ci disposent, en effet, qu’ «au début de chaque année judiciaire et au plus tard le 28 février, la Cour suprême tient, sous la présidence du Premier président, une audience solennelle de rentrée à laquelle assistent également en robe, les chefs des cours d'appel, des juridictions inférieures en matière de contentieux administratif et des juridictions inférieures des comptes».

Deux principaux moments sont donc attendus au cours de cette audience, lit-on. «Il y aura les réquisitions du Procureur général près la haute juridiction sur un sujet de droit et le discours du premier président de la Cour suprême».

Au cours de ce même exercice l’année dernière, qui avait pour cadre la salle d’apparat de la Cour suprême à Yaoundé, Daniel Mekobe Sone, le Premier président avait axé son propos sur «l’erreur judiciaire dans la vie du droit au Cameroun», «ce dans un environnement où les justiciables tendent parfois à se plaindre à la fois des longueurs des procédures et des erreurs qui découlent parfois de certaines décisions de justice», commente Cameroon Tribune.

Pour éviter des erreurs au niveau de ce corps particulièrement sensible, Daniel Mekobe Sone avait alors appelé à mettre l’accent sur la formation des magistrats. «Un magistrat bien formé est une erreur d’évitée», avait-il alors souligné.

Pour sa part, rappelle le journal, le Procureur général avait axé son intervention sur la «problématique des temps judiciaires», appelant ainsi à protéger les justiciables contre les lenteurs du système afin de mettre fin à l’incertitude dans laquelle se trouvent parfois plongées des personnes en attente d’une décision de justice. La rentrée solennelle attendue ne devrait pas déroger à la règle.