Crash d’hélicoptère: l'Etat prendra soin des orphelins

Dans son discours au Quartier général vendredi, lors de la cérémonie d’hommage aux soldats décédés dans le crash d’avion, le chef de l’Etat a évoqué cette notion. Eclairage.

Il faut parcourir les dispositions de la loi N°84/04 du 04 juillet 1984 fixant les conditions d’adoption et de tutelle des pupilles de la Nation, pour savoir à quoi renvoie cette notion. En effet, les enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la Nation sont, comme l’indique l’article premier de cette loi, les orphelins adoptés par le Cameroun, « dont le père ou le soutien de famille a été tué, soit à l’ennemi, soit sur l’un des théâtres d’opérations ayant pour finalité la sauvegarde des institutions constitutionnelles de la République. » Ces orphelins, dispose la loi sus-mentionnée, sont des enfants dont le père ou le soutien de famille a disparu à l’ennemi, « lorsque les circonstances de cette disparition et l’époque à laquelle elle remonte permettent de conclure que ce disparu est, en réalité, mort pour le Cameroun. » Ainsi, lorsque le caractère d’opérations de guerre a été reconnu par le président de la République, comme c’est le cas dans la lutte contre Boko Haram, tout enfant dont le parent ou le soutien de la famille est mort sur le théâtre des opérations effectuées sur les armées de terre, mer ou de l’air, est désormais à la charge de la Nation.

Cette adoption par la Nation est l’aboutissement d’une procédure juridique définie par la loi. Cette procédure peut être engagée par le père, la mère ou le représentant légal de l’enfant. A défaut, la loi donne la possibilité au procureur de la République de diligenter le dossier dans un tribunal de grande instance. Lorsque l’institution judiciaire se prononce en faveur d’un enfant, celui-ci est désormais sous la protection de l’Etat. Plus clairement, l’article 12 dispose que « les enfants adoptés par la Nation ont droit, jusqu’à l’accomplissement de leur majorité, à la protection, au soutien matériel et moral de l’Etat pour leur éducation, dans les conditions et limites prévues par la loi ». Par ailleurs, l’Etat intervient dans le cas d’insuffisance des ressources de la famille, et assure la charge partielle ou totale de l’entretien et de l’éducation de ces enfants.