René Emmanuel Sadi, ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD)
Dans un arrêté ministériel rendu public le 17 janvier 2017 et signé de René Emmanuel Sadi, ministre de L'Administration territoriale et de la Décentralisation, les activités de la Cameroon Anglophone Civil Society Consortium (CACSC) et de la Southern Cameroons National Council (SCNC) sont et demeurent interdites sur toute l'étendue du territoire national.
«Article 1, Sont nuls et de nul effet pour objet et activité contraire à la Constitution et de nature à porter atteinte à la sécurité de l'État, l'intégrité du territoire, à l'unité nationale et à l'intégration nationale, les groupements dénommés Southern Cameroons National Council (SCNC) et Cameroon Anglophone Civil Society Consortium (CACSC)».
«Article 2: Sont et demeurent interdites sur toute l'étendue du territoire national, toute activité, réunion et manifestation initiées et soutenues par Southern Cameroons National Council et Cameroon (SCNC) et Anglophone Civil Society Consortium (CACSC), tout groupement apparenté ou poursuivant un but similaire, ou par toute autre personne s’en réclamant».
«Article 3: Les contrevenants à la mesure d'interdiction visés à l'article 2 ci-dessus sont passibles de poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur».
«Article 4: Les gouverneurs des régions, les Préfets et les Sous-Préfets sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais».
Signé mardi 17 janvier 2017 par René Emmanuel Sadi, ministre de L'Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD).
