Crise anglophone: les leaders risquent jusqu’à la peine de mort

C’est devant le tribunal militaire de Yaoundé qu’ils vont devoir répondre des huit chefs d’accusation retenus contre eux par la justice camerounaise.

Depuis le 25 janvier dernier, on sait que huit chefs d’accusation ont été retenus contre Me Nkongho Agbor Balla, le président du Consortium de la société civile anglophone dissout, le Dr Fontem et Mancho Bbc l’animateur radio d’Akwaba FM.

Les accusations auxquelles ces hommes qui sont présentés aujourd’hui comme étant ceux qui ont porté la contestation anglophone sont: l’hostilité contre la patrie, sécession, guerre civile, révolution, bande armée, propagation de fausses nouvelles, atteinte aux agents publics de l’État et résistance collective.

Il faut dire que ce sont là des infractions qui sont punies par le nouveau Code pénal promulgué en juillet 2016. Dans son édition du 25 janvier 2017, le quotidien Le Jour soulignait que ces accusations se rapportent au terrorisme.

Et le juge d’instruction a visé une disposition de la loi du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme. L’article 2 de ce texte prévoit qu’«est puni de la peine de mort, celui qui, à titre personnel, en complicité ou en coaction, commet tout acte ou menace susceptibles de causer la mort, de mettre en danger l'intégrité physique, d'occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages des ressources naturelles, à l'environnement».

Dans son édition du 27 janvier 2017, Le Jour écrit qu’«à travers cette disposition relevée dans l’ordonnance de renvoi, le juge d’instruction impute ainsi à Me Nkongho, au Dr Fontem et à Mancho Bbc, les intentions d'intimider la population, de provoquer une situation de terreur pour contraindre le Gouvernement à adopter leurs propositions et à renoncer à leur position; de perturber le fonctionnement normal des services publics, la prestation de services essentiels aux populations, de créer une situation de crise au sein des populations; de créer une insurrection générale dans le pays».

Par ailleurs il faut noter que si on s’en tient à certaines dispositions du nouveau Code pénal, les accusés risquent jusqu’à l’emprisonnement à vie pour avoir «en temps de paix» entrepris de «porter atteinte à l’intégrité du territoire», tenter par la violence de modifier les lois constitutionnelles, de renverser les autorités politiques instituées par lesdites lois (révolution), d’avoir participé à la commission de crimes dans le but de parvenir à la sécession, à la révolution (Bande armée)».

Il faut ajouter qu’avec les articles 74 et 96 du Code pénal, les mis en cause sont considérés comme pénalement responsables des faits qui caractérisent les infractions citées. Cependant Me Nkongho, Dr Fontem et Mancho Bbc jouissent de la présomption d’innocence. Le 1er février prochain va s’ouvrir leur procès.