Décentralisation : Ce qu'il faut corriger

A ce jour, seulement 4% du budget global est géré au niveau communal.

L'étude sur l'impact de la décentralisation sur les populations est disponible. Sa présentation figure parmi les points à l'ordre du jour de la première session annuelle du Conseil national de la décentralisation (CND) qui se tient ce 28 juin 2016 dans les services du Premier ministre, à côté du compte rendu des activités du CND et l'évaluation de la mise en œuvre des directives prescrites au cours de la session du 29 décembre 2015.

Les principales conclusions de cette étude, conduite par Viviane Onoua Biwolé, expert en évaluation des politiques publiques, sont contenues dans une note de synthèse remise aux participants à cette réunion présidée par le Premier ministre, Philémon Yang.

On apprend notamment de ce document que [i« les ressources financières allouées aux communes (dotation étatique et fiscalité locale) représentent en moyenne 4% du budget de l'Etat »]. Ce qui signifie que sur les plus 4200 milliards de francs CFA de recettes budgétaires attendues cette années, seuls 168 milliards environ vont être affectés aux 360 communes du Cameroun. Et les ressources de l'Etat ne représentent que 30% de l'enveloppe. Donc à ce jour, avec 70% environ, « la fiscalité locale s'avère être le moteur du financement de la décentralisation au Cameroun ».

Ces financements sont principalement orientés vers la réalisation des projets des secteurs sociaux. Le Document de stratégie pour la croissance et l'emploi (DSCE) commande pourtant d’accorder la priorité aux secteurs économiques. Cette situation est principalement due, analyse le rapport, « à l'absence d'une stratégie de partagée de mise en œuvre de la décentralisation adossée notamment au DSCE et aux PDC (Plans de développement communaux) ».

Recommandations

Alors que l'Etat retient les cordons de la bourse, il se débarrasse cependant plus vite des responsabilités. Au 21 décembre 2015, le taux de transferts effectif des compétences était de 92%. Le gap à combler est lié « au différé sollicité par certaines administrations, notamment le ministère de l'Eau et de l'Energie, afin de mieux préparer les compétences jugées complexes ».

Et selon l'étude, les communes exercent mieux ces compétences que l'Etat. Entre 2010 et 2015, 8000 projets ont été initiés par les municipalités pour un taux de réalisation de 65%. Un taux, « relativement supérieur à celui de l'exécution du Bip (budget d'investissements public) par l'Etat durant ces dernières années » fait-elle remarquer.

Mais n'allez surtout pas croire que les maires sont de bons gestionnaires: « Toutefois, le consultant a constaté que la majorité de ces projets sont financés par les dotations budgétaires de l'Etat. Ce qui amène à s'interroger sur la pertinence des postes de dépenses des fonds propres (fiscalité locale, et recette d'exploitation du domaine et des services publiques) des communes qui sont pourtant prédominantes », lit-on dans la note de synthèse.

D'une manière générale, indique-t-on encore dans la note, « la décentralisation de 2010 à 2015 a eu un impact mitigé sur la gouvernance et le développement au niveau locale en termes de transferts effectifs des compétences définis par la loi, d'autonomisation financière des communes et d'exercice optimal des compétences transférées ». Pour ce qui est de l'impact sur les populations, on apprend que « les réalisations municipales ont été globalement utiles dans les cas étudiés tandis que la durabilité des dites réalisations est moyennement appréciée ».

Pour donc améliorer tout ça, l'étude recommande d'accélérer le processus de décentralisation par la mise en place effective des conseils régionaux et le transfert effectif des compétences et ressources à ces derniers. Il est aussi important d'optimiser les interventions publiques locales par l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie opérationnelles à court et moyen termes de la décentralisation adossée au DSCE, aux PCD ainsi qu'aux exigences du budget-programme et des régimes financiers de l'Etat et des collectivités territoriales décentralisées de même que de développer un système de suivi de la décentralisation partagé et automatisé depuis la base.

Il est par ailleurs nécessaire de développer les capacités des services publiques locaux et de relever substantiellement la fraction des recettes de l'Etat affectées à la dotation générale de la décentralisation pour atteindre un taux proportionnel aux pays de développement comparable au Cameroun. Alors qu'au Cameroun cette dotation représente 0,28% du budget de l'Etat, elle est de 2% en Côte d'Ivoire, de 7% au Ghana et de 10% au Rwanda.