Decentralization: Five years after, the blockades remain

2010-2015. C’est la période qui était prévue pour la première phase des transferts des compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées dans le cadre du processus de décentralisation. Pour les principaux acteurs de ce processus qui se veut une politique publique majeure au Cameroun, l’heure est donc à l’évaluation.

C’est la Constitution du 18 janvier 1996 qui fait du Cameroun un Etat unitaire décentralisé. Mais c’est en 2010 que l’Etat a commencé les premiers transferts des compétences et des ressources aux communes, seules collectivités territoriales décentralisées qui sont créées jusqu’ici, en attendant les régions.

En clair, depuis le 1er janvier 2010, les communes sont appelées à exercer certaines des prérogatives qui étaient jusque-là dévolues à certains services publics. On dénombre une vingtaine de départements ministériels qui ont procédé à ces transferts de compétences et de ressources aux communes.

Entre temps, le Cameroun s’est doté d’un arsenal juridique, que les spécialistes en la matière qualifient de l’un des meilleurs sur le continent. Pour preuve, certains pays africains n’hésitent pas aujourd’hui à venir s’inspirer du modèle camerounais pour implémenter la décentralisation.

Outre les lois du 22 juillet 2004, il y a eu celles portant fiscalité locale promulguée le 15 décembre 2009 par le président de la République. Il y a également la loi portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées en juillet de la même année. A travers ces mécanismes, l’Etat central a accepté de se séparer de nombreuses prérogatives en faveurs des communes.

Pour les amateurs des chiffres, et selon le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, ce sont près de 267 milliards de F que les communes ont perçu au titre des impôts communaux soumis à péréquation. A ceci, il faut ajouter les ressources qui leur sont octroyées par le biais de la Dotation générale de la Décentralisation (DGD).

Ici, il faut compter environ 10 milliards de F par an. Quand on ajoute les ressources issues des transferts reçus de la vingtaine de départements ministériels mentionnée plus haut, il est clair que le processus a véritablement pris pied dans le paysage institutionnel camerounais. En langage camerounais, on ne manquerait pas de dire que « les communes sont en haut ».

Mais le processus de décentralisation est-il pour autant aller comme sur des roulettes dans un environnement dont on sait que les lenteurs et certaines autres pesanteurs ont coutume de freiner certaines actions, même celles impulsées par le sommet de l’Etat.

Au cours d’une réunion du Conseil national de la décentralisation (CND) dont il est par ailleurs le président, le Premier ministre, chef du gouvernement, Philemon Yang avait clairement « stigmatisé la lenteur qui a entravé la mise à disposition effective des ressources financières aux collectivités territoriales décentralisées ».

En clair, il relevait que certains départements ministériels avaient toujours du mal à suivre la marche qui était édictée, tendant à favoriser le développement par la base. Il apparaît ici que si certaines compétences sont effectivement transférées aux communes, les ressources financières ne suivent pas toujours. Ce qui, du point de vue de ce processus, serait incompréhensible, voire inadmissible.

Car il est clair que le transfert des ressources aux collectivités territoriales décentralisées se fait concomitamment avec les ressources nécessaires à leur exécution.

Du côté des collectivités territoriales décentralisées même, l’on ne semble pas encore avoir pris toute la mesure de l’importance du processus. L’environnement municipal camerounais, où les édiles tendent à confondre ces entités publiques avec des biens propres, s’accommode en effet mal d’un certain nombre de pratiques.

Ainsi, les communes ne disposent pas toujours de toute l’expertise nécessaire pour pouvoir remplir certaines compétences qui leur sont transmises par le pouvoir central. Les communes, pour la plupart d’entre elles restent encore ces lieux où l’on veut « caser » quelques personnes même si elles ne disposent pas toujours de l’expertise nécessaire pour accomplir les tâches pour lesquelles elles sont recrutées.

Si les réalisations issues du processus de décentralisation sur le terrain ne manquent pas, l’on peut néanmoins déplorer que l’expertise doive toujours venir des structures centrales pour accomplir certaines tâches. Elles ne sont pas nombreuses, les communes ou communautés urbaines qui peuvent implémenter le tableau type des emplois qui a été adopté il y a quelques années par le MINATD.

Si l’on excepte les communautés urbaines de Douala, Yaoundé, Garoua, Maroua, Ebolowa, Nkongsamba ou Bamenda, qui peuvent disposer de moyens pour procéder au recrutement de personnels suffisamment qualifiés, la situation n’est guère reluisante ailleurs. Faut-il pour autant mettre un terme au processus et revenir aux anciennes pratiques ? Même les populations s’y opposeraient. Il reste donc que le processus doit se poursuivre.