Décentralisation : George Elanga Obam, un variant au Minddevel

Inscrite dans la Constitution de 1996, la décentralisation n’a jamais été implémentée comme il se doit. L’érection de tout un ministère dédié à celle-ci n’a rien changé. La faute et des sources, à un ministre dont la seule volonté serait de s’accaparer de toutes les prébendes liées à la fonction.

Et entre temps, le processus de déconcentration piétine et la révolte bouillonne au sein des collectivités locales. Les Régions à régimes spéciales s’embourbent et réclament un peu plus leur autonomie.

Au regard de ces faits, le premier des observateurs estime que le ministre de la décentralisation et du développement local serait l’un des nombreux castings approximatifs qui enfoncent le gouvernement Dion Ngute. L’un des leviers inopérants qui, précipitent une fin apocalyptique du régime en place. Le point de Le Point Hebdo…

Cette forme de l’État qu’est l’État unitaire centralisé ne date pas d’aujourd’hui. En effet, la décentralisation consiste en la cession progressive par l’État aux collectivités territoriales décentralisées de compétences non exclusives accompagnées de ressources humaines, techniques, matérielles et financières adéquates. Ce transfert de pouvoirs est régi par des textes réglementaires votés par l’Assemblée nationale et promulgués par le président de la République.

Ainsi, les compétences transférées sont exercées le plus près possible des populations cibles avec succès. Elles permettent alors aux collectivités territoriales décentralisées (Ctd) de promouvoir la démocratie participative, la gouvernance et le développement local. Sont ainsi directement impactés, le cadre social,sanitaire, sportif, éducatif, sanitaire, culturel, économique, artisanal et touristique. C’est donc ceci qui a été consigné dans la Constitution de 1990. Et pourtant, jusqu’à date, cette décentralisation tarde à prendre corps au Cameroun.

Au point où beaucoup estiment que si cette décentralisation avait été correctement mise en pratique, le Cameroun aurait fait l’économie de la crise anglophone. Au Cameroun, la décentralisation ne date pas de 2019 lorsque le chef de l’État promulgue la loi sur les collectivités territoriales décentralisées (Ctd).

L’historique

L’histoire nous renseigne que la décentralisation au Cameroun commence entre les deux guerres mondiales d’abord au Cameroun britannique avec le système de gouvernement appelé l’indirect rule pratiqué par la Grande Bretagne et impliquant les chefs traditionnels dans l’administration et la gestion’ des affaires de la cité, enfin au Cameroun français dès 1941 avec la création des Communes mixtes urbaines (Cmu) de Yaoundé et Douala.

Elle est constitutionnalisée par la constitution camerounaise du 2 juin 1972 qui confère aux communes un cadre juridique en faisant d’elles des personnes morales de droit public jouissant d’une autonomie financière, juridique et administrative.

La loi no 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972 vient créer une deuxième catégorie de collectivité territoriale décentralisée : la région. Ainsi donc, les collectivités territoriales décentralisées du Cameroun ont deux statuts juridiques : celles qui bénéficient d’une constitutionnalité directe car créées par la Constitution (commune et région) et celles dont la constitutionnalité est indirecte car créées par la loi.

En effet, l’article 55, alinéa 1 de la Constitution permet au législateur de créer « tout autre type de collectivité décentralisée ». La suppression des premières nécessite une révision de la Constitution alors qu’un simple texte du législateur suffit pour mettre fin à l’existence des collectivités de type 2 citées plus haut.

Fonds Covid-19

Ainsi, avec la mise en place des régions, on avait salué le fait que l’État central lâcherait du leste surtout, après la création de tout un département ministériel dédié à la décentralisation. Mais force est de constater que ce département ministériel se positionne davantage aujourd’hui comme un frein à cette décentralisation qui tient pourtant à cœur le président de la République. La preuve : l’octroi aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest d’un statut spécial que le ministre George Elanga Obam n’arrive pas à donner un contenu. Est-ce par incompétence ?

On peut le subodorer surtout que du côté du chef de l’État, la nomination des publics conciliators est venu par sceller définitivement le statut spécial accordé à ces deux régions en crise armée depuis près de quatre années. C’est alors que se pose le véritable problème qui semble être celui des finances.

Si la loi stipule que 15% du budget de l’État revienne automatiquement aux collectivités territoriales décentralisées, tel n’est pourtant pas le cas. Il est bien curieux de savoir que l’enveloppe budgétaire de chaque conseil régional n’excède pas 3 milliards de Fcfa, malgré l’immensité des compétences transférées.Une vraie moquerie et déception pour ceux et celles qui croyaient encore jusqu’ici à la décentralisation destinée à construire localement des conditions d’épanouissement qui donnent envie de vivre dans nos villages et communes.

Trois milliards de Fcfa pour un conseil régional, c’est juste pour certaines charges obligatoires notamment les salaires des personnels, les indemnités et voir quelques missions. Pour un budget de l’État qui va vers les cinq mille milliards de Fcfa, ‘on se serait attendu que le Ctd se partagent 750 milliards de Fcfa. Ce qui n’est pas le cas.

Entre incompétence et flibusterie

Plus grave, on note comme une volonté du ministre de la Décentralisation et du Développement local de continuer à contrôler ce qui devrait être gérer par les Ctd. On l’a vu avec la gestion des fonds destinés à la lutte contre la Covid-19. Le Minddevel aurait perçu 2,5 milliards de Fcfa. Pourtant, certains maires approchés ayant requis l’anonymat soutiennent, qu’ils n’auraient pas reçu un radis des fonds Covid. D’autres par contre estiment, que les fonds qu’ils ont reçus n’ont pas été utilisés à leur guise.

Des instructions seraient venues du Minddevel sur l’attribution de certains marchés. Pour ces derniers, il est hors de question d’apporter une quelconque justification sur la gestion desdits fonds. Ce sont selon ces derniers, les ordonnateurs tapis au Minddevel qui doivent apporter des justificatifs au ministre.

Fond Covid 19

Entre temps, Des sources soutiennent qu’Elanga Obam aurait perdu le sommeil depuis le déclenchement des auditions face à la difficulté à présenter des pièces justificatives de l’utilisation des plus de 2 milliards reçus. C’est encore lui qui s’est retrouvé en train d’acheter des’ véhicules tout terrain aux, présidents des conseils des 10 régions élus en décembre 2020. Le ministre de la décentralisation et du développement local, Georges Elanga Obam, a personnellement remis les clés de ces automobiles à chacun des bénéficiaires.

Allez don savoir ce qui peut se passer dans ce genre de transaction avec des retro commissions et autres dessous de table qui maintiennent les Ctd otage du pouvoir central. Ce n’est pourtant pas ce que pensait et voulait le président de la République son Excellence Paul Biya de la Décentralisation. Nous y reviendrons dans nos prochaines éditions.