Détention : Atangana Mebara, 15 ans déjà

n. Placé en détention provisoire en août 2008, l’ancien secrétaire général de la présidence de la République a été acquitté une première fois en 2012, avant d’être frappé par une série de condamnations.

Alors que Jean Marie Atangana Mebara, ancien secrétaire général à la présidence de la République, vient de boucler sa quinzième année en détention, des interrogations demeurent sur les procédures qui l’ont maintenu derrière les barreaux. Acquitté une première fois en mai 2012, l’ex-Sgpr n’a pourtant jamais pu quitter la prison. Où d’autres affaires, conclues par des condamnations, l’ont trouvé. Tout commence en août 2008, lorsque l’ancien ministre est interpellé et placé en détention provisoire. Il est alors poursuivi pour cinq chefs d’inculpation.

Il sera pourtant jugé en 2010 pour trois chefs d’inculpation. Les deux autres, pour une raison inconnue, sont mis de côté. Atangana Mebara est acquitté les 03 mai 2012 pour les trois chefs d’accusation pour lesquels il était jugé. Le lendemain, le président du Tribunal de grande instance du Mfoundi rend un ordre de mise en liberté. Seulement, le parquet refuse de l’exécuter. Alors qu’il s’était déjà préparé à regagner son domicile et que les siens l’attendaient à l’entrée de la prison, le détenu devra se résoudre à y passer une nuit de plus. Puis une autre. Et une autre encore… Le 7 mai 2012, il sera à nouveau inculpé pour deux chefs d’accusation. Ce qui bloque les effets de l’ordre de mise en liberté et le maintient donc en prison. Entre-temps, le parquet a fait appel et le 12 octobre 2012, à l’issue d’une procédure expéditive, l’ex-Sgpr est condamné à 15 ans d'emprisonnement. Et ce n’est pas tout.

Place au Tribunal criminel spécial qui, après disjonction des inculpations, le condamne à 20 ans d’emprisonnement le 02 octobre 2013 puis à 25 ans en 2014. Toutes ces condamnations feront l'objet de recours devant la Cour suprême. S’agissant de celle à 15 ans par la Cour d'appel du Centre, à l'audience, le rapporteur a conclu à l'annulation. L'affaire sera mise en délibéré au 23 décembre 2014. Dans l'intervalle, un grand mouvement dans la magistrature a chamboulé la composition de la cour suprême et à l'audience de délibéré, l'affaire est renvoyée au rôle général. Le nouveau rapporteur conclura au rejet du pourvoi. Le pourvoi concernant la condamnation à 20 ans d’emprisonnement par le Tcs a été rejeté devant la cour suprême ; quant à la condamnation à 25 ans, le pourvoi est en attente depuis plus de sept ans. Entre-temps, Jean Marie Atangana Mebara a déposé une requête en désistement de ses recours le 07 juin 2021 devant la Cour suprême. L'affaire n'a jamais été inscrite au rôle de la cour suprême.

Toutes ses condamnations n'étant dès lors pas définitives, aucune action en aménagement ne peut être introduite par cet accusé. Il est à noter que le 10 mai 2014, la Commission Africaine des droits de l'homme et des Peuples a ordonné au gouvernement camerounais la remise en liberté d’Atangana Mebara pour violation de ses droits fondamentaux et notamment le droit à un procès équitable. La même décision a ordonné que lui soit versée la somme de près d'un demi-milliard de francs cfa