Détenus politiques : nouveau rebondissement dans l’affaire des prisonniers du MRC, Paul Biya sous pression

Kamto et les prisonniers politiques

Mon, 5 Dec 2022 Source: www.camerounweb.com

Le collectif d'avocats du Mrc saisit de nouveau les tribunaux de grande instance de Yaoundé et de Douala pour rendre justice à leurs clients incarcérés arbitrairement dans les prisons de Yaoundé Kondengui et douala New Bell. Le pression est davantage mis sur le régime de Paul Biya.



Avoir déposé ce Lundi, 05 Décembre 2022, à Yaoundé entre tes mains de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du MFOUNOI, 37 REOUETES EN HABEAS CORPUS, formulées pour le compte du Pr FOGUE TEDOM Alain de BIBOU NISSACK Olivier, de ZAMBOUE Pascal et de 34 autres victimes directes de la répression des marches pacifiques du 22 septembre 2020, jugée comme un fait internationalement illicite c'est-à-dire non conforme aux règles de droit international par l'AVIS W A/HRCMGAD/2022/63 (CAMEROUN) du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies rendu public en date du 04 novembre 2022 notifié par ses soins les 15 et 16 Novembre 20222 aux lins de droit, aux autorités publiques Camerounaises quo ont entre leurs mains la possession des corps des victimes, privées ainsi de leur liberté Le dépôt de 23 autres REOUETES visant les mômes fins pour le compte des victimes directes incarcérées à la Prison Centrale de Douala New Bell suivra les prochains Jours à Douala entre les mains du Président du Tribunal de Grande Instance du WOURI également sur le môme fondement juridique, l'Avis N° A/HCR/WGAD/ 2022/63 (CAMEROUN) rendu après acquiescement de l'entité juridique L4Etat du Cameroun, aux griefs à toutes les quatre (4) accusations formulées (arrestations arbitraires-détentions arbitraires-suivis de traitements inhumains –er des procès inéquitables)

Le Collectif reste en conséquence attentif

A toutes tes mesures administratives et/ou judicaires qui seront prises pour remédier aux violations constatées, surtout en exécution de l'Avis et en application du principe PACTA SUNT SERVANDA qui gouverne l'exécution de tous les TRAITES SIGNES ET RATIFIES, que doivent respecter de bonne foi tous les organes de l’Etat Partie au TRAITE chacun en ce qui concerne sa sphère de compétence.

Source: www.camerounweb.com