Détournement : un texte de loi arrivé à Etoudi fait trembler les ministres et les directeurs de société

• Basile Atangana Kouna n’est plus en prison

• Il y était pour détournement de fonds publics

• Me Christian Bomo Ntimbane propose une loi à Paul Biya



La remise en liberté de l’ancien ministre camerounais de l'Eau et de l'Energie, Basile Atangana Kouna a fait tiquer plus d’une personne. L’ancien collaborateur de Paul Biya avait été arrêté et a fait l'objet de poursuites pénales pour détournement de deniers ou de biens publics. Basile Atangana Kouna a remboursé plus d’un milliard de francs CFA, soit le montant qu’on lui reproche d’avoir détourné des caisses de l’Etat, pour être relâché.

L’Opération Epervier (vaste opération judiciaire initiée dans le cadre de la lutte anti-corruption au Cameroun. Cette opération a été lancée par le gouvernement du Premier ministre Ephraïm Inoni en 2006, sous la pression des bailleurs de fonds internationaux) a permis de mettre la main sur plusieurs fonctionnaires camerounais qui ont été ensuite emprisonnés.

Seulement, quelques-uns de ces citoyens malhonnêtes et cupides sont en train d’être libérés sans que la population ne comprenne rien du tout. La rédaction de CamerounWeb apprend que d’autres ne sont jamais allés en taule et coulent tranquillement leur vie loin des regards.

Au milieu de cette situation, Me Christian Bomo Ntimbane propose un texte de loi au président Paul Biya pour lutter contre la corruption sous toutes ses formes. Sur sa page Facebook, l’homme de la Société civile des réconciliateurs a formulé le texte.

« Voici un texte de loi qui doit être adoptée au Cameroun si nous voulons véritablement lutter contre la corruption et le faux. "Toute personne ne justifiant pas l’origine licite de sa fortune ou de toute acquisition évaluées à plus de 10 millions de francs CFA, sera passible des peines de blanchiment" ».

Des heures plus tôt, le Camerounais Me Christian Bomo Ntimbane a publié un autre texte dans lequel il aborde le comportement et la culpabilité de Basile Atangana Kouna qui faisait l'objet de poursuites pénales pour détournement de deniers ou de biens publics.

1- Désolé, ce n'est pas parce qu'une personne craint d'être arrêtée et qu'elle fuit ou s'évade qu'elle est coupable des faits qu'on lui reproche.

Des innocents ont souvent fui parce qu'ils ne voudraient pas être arrêtés, détenus ou condamnés injustement.

Ainsi l'argument brandi par certains selon lequel, Monsieur Basile Atangana Kouna serait coupable parce qu'il avait tenté de s'évader ne saurait, dès lors, à lui seul constituer la preuve de sa culpabilité.

2- Ce n'est pas aussi parce qu'une personne décide de rembourser, mieux de payer les sommes équivalentes aux poursuites engagées contre elle qu'elle serait forcément coupable.

Certains individus ont accepté de transiger avec la justice pour éviter simplement la prison, des longs procès coûteux, de longues années de détention.

C'est d'ailleurs pourquoi de nombreux doctrinaires considèrent que ces procédures dites de Nolle prosequi sont des atteintes aux libertés des personnes détenues ou en difficultés face à la justice. Car elles procèdent à de sortes d’extorsions d'aveux.

Ce n'est pas différent de ceux qui avouent des faits à la suite à de tortures physiques, simplement parce qu'ils ne veulent plus souffrir.

Imaginez un juge qui pose cette condition à une personne poursuivie : "Vous reconnaissez les faits, je vous condamne à une courte peine et vous sortez, mais si vous les niez, je vous inflige 10, 20 ans".

Evidemment, sauf à être téméraire et sacrificiel, ce que ne l'est pas tout le monde, cette personne avouera les faits qu'elle n'a pas commis pour obtenir sa liberté.

Ainsi toutes ces personnes qui accepteraient de rembourser les corps de délit dans le cadre de l'opération Epervier ne seront pas forcément coupables des faits qui leur sont reprochés. Ce qui ne veut pas dire aussi qu'elles n'auraient pas d'autres casseroles.

Dans le cas d’espèce, on ne saurait affirmer péremptoirement que Monsieur Basile Atangana Kouna est coupable parce qu'il a accepté de rembourser la somme supposée être détournée à la base des poursuites engagées contre lui.

Seul un procès contradictoire, devant des juges impartiaux aurait garanti la vérité judiciaire. Ce que malheureusement ne sont pas les procès devant le TCS, cette juridiction hybride soumis à l'exécutif.