Délit de presse: La dépénalisation n’est pas d’actualité

Les journalistes et les avocats de la ville de Yaoundé ont animé le débat sur la question.

L’organisation Internationale des Reporters Sans Frontières (RSF) crie au scandale suite à une décision de justice qui défraie la chronique le 3 décembre 2012. Trois journalistes jusque là en détention préventive à la prison centrale de Kondengui, sont condamnés à des peines de prison ferme.

Serge Sabouang Directeur de Publication du bimensuel La Nation et Robert Mintya, directeur de publication de l’hebdomadaire Le Devoir écopent chacun de deux ans de prison avec sursis, et Simon Hervé Nko’o de l’hebdomadaire Bebela (actuellement en hibernation), a écopé de 15 ans de prison ferme. Ils étaient tous les trois poursuivis pour «contrefaçon de signature» dans un faux document.

Le Journal Mutations explique que les trois journalistes avaient sollicité Laurent Esso alors Secrétaire Général de la Présidence de la république en 2010, pour commenter un document signé de sa main. Ils seront condamnés pour avoir imité la signature de Laurent Esso, Ministre en charge de la justice au moment de la condamnation.

Selon le journal, la décision de justice avait fait couler beaucoup d’ancre. De plus, leur confrère Bibi Ngota est décédé en prison par manque de soins de santé. L’occasion était alors donnée aux organismes internationaux de défense des droits des journalistes d’appeler à la «dépénalisation des délits de presse».

«Dépénaliser les délits de presse, c’est sortir le infractions commises par voie de presse du régime pénal pour en faire des infractions relevant du droit civil», explique l’organisation indépendante Journalistes en danger basée au Burundi.

«En termes clairs, dépénaliser les délits de presse, c’est faire en sorte qu’aucun journaliste ne puisse aller en prison pour avoir collecté, traité, et diffusé une information, exceptant faite pour les incitations à la haine ethnique, raciale ou religieuse, l’apologie du crime ou de la violence et les appels au meurtre qui sont des antithèses de valeurs universelles», peut-on lire dans le journal.

La loi de décembre 1990 sur la communication sociale prévoit que «{…} Les infractions commises par voie d’organe et de communication audiovisuelle sont déférés aux Tribunaux de Première Instance siégeant en matière correctionnelle». Aussi le journaliste dispose de 5 jours pour fournir les preuves que les faits qu’ils relatent ne sont pas diffamatoires.