Détournement de fonds: Trois avocats radiés du Barreau

Les sanctions sont tombées samedi dernier, 27 juin 2015, au terme d’une session disciplinaire de l’Ordre des avocats du barreau du Cameroun.

Me Jean René Manfo Sondong, Me Mbome Ekandje et Me Pancrace Germain Bebga, tous avocats à Douala, ne font plus partie de l’Ordre des avocats du barreau du Cameroun.

Accusés de «manquement à l’honneur, à la dignité et à la probité» pour «manipulation indélicate des fonds de leurs clients», ils ont été radiés par le conseil de l’instance.

Selon le journal Le Jour qui en fait écho dans sa parution de ce Lundi 29 juin 2015, il leur est notamment reproché de n’avoir pas restitué les sommes d’argent qu’ils ont recouvrées pour le compte de leurs clients dans diverses procédures.

Entre autres, le non reversement à des accidentés des indemnités perçues auprès d’une société d’assurance, le non-respect des clauses dans une transaction foncière dans le département du Nkam, région du Littoral. Les sommes objet de ces accusations varient entre 150 000 F CFA et 6 millions de F CFA.

Saisi par les plaintes des clients, le Conseil de l’Ordre, organe juridictionnel et disciplinaire de l’Ordre, a siégé sous la présidence de Me Francis Sama, et a rendu son verdict. En plus des trois avocats suscités, un quatrième, Me Ndebi René, lui aussi établi à Douala, a été suspendu de l’exercice de la profession d’avocat pour une durée d’un an pour les mêmes accusations.

En tant qu’organe disciplinaire de l’Ordre, le Conseil de l’Ordre veille au respect de la déontologie professionnelle et assure la discipline des avocats. Il est saisi soit par le Bâtonnier, soit par le Procureur Général près la Cour d’Appel: il statue dans tous les cas par décisions motivées qui doivent être notifiées dans les dix (10) jours de leur prononcé au Procureur Général près la Cour d’Appel dans le ressort duquel l’avocat est installé qui en surveille l’exécution.

Les décisions du Conseil de l’Ordre ne sont cependant pas définitives. Des voies de recours s’offrent à des avocats qui ont été sanctionnés. Ils peuvent ainsi saisir la Cour d’appel du ressort judiciaire de leur compétence, en l’occurrence la Cour d’appel du Littoral, dans un délai d’un mois, à compter de la date de notification de ces décisions.