De la nécessité de contrôler les services de l'Etat civil

Le contrôle insuffisant des services de l’état civil au Cameroun a pour corollaire, entre autres, le développement de ce qu’on appelle généralement la fraude documentaire qui affecte les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès.

Il est difficile d’indiquer, chiffres à l’appui, l’ampleur du phénomène, mais on sait qu’à côté des documents authentiques dressés conformément à la loi, circulent d’autres qui ne sont que le fruit de l’imagination sans limite de certains compatriotes malhonnêtes. Les anecdotes, fondées sur des faits réels, sont légion à ce sujet. C’est ainsi qu’il n’est pas rare de rencontrer des individus possédant plusieurs actes de naissance, l’objectif étant généralement de rajeunir de plusieurs années pour pouvoir se présenter à un concours administratif ou intégrer une équipe de football où il y a des exigences liées à la limite d’âge. En fouillant un peu, vous trouverez également dans votre entourage des personnes munies de faux actes de mariage, parfois des individus issus des mêmes parents mais unis par les liens du mariage, afin de pouvoir négocier favorablement une affectation ou se rendre à l’étranger dans le cadre du regroupement familial. De faux actes de décès existent également, dressés par des « ayants-droit » sans foi ni loi et aux motivations inavouées.

Du fait de ces mauvaises pratiques, des soupçons de faux entourent les actes d’état civil présentés par les Camerounais qui sollicitent un visa pour se rendre à l’étranger. Si bien qu’aujourd’hui, les services compétents de plusieurs ambassades se donnent du temps pour vérifier l’authenticité des actes présentés par les requérants. Au bout de l’enquête, plusieurs documents non-authentiques sont détectés et le visa refusé, à juste titre. La prolifération de faux actes d’état civil, notamment d’actes de naissance, peut aussi avoir une incidence sur la crédibilité de la nationalité camerounaise. Si, par exemple, des étrangers parviennent à se faire établir une Carte nationale d’identité sur la base d’un faux acte de naissance qui leur a permis d’obtenir un vrai certificat de nationalité. Dans un contexte marqué par une insécurité multiforme, cela pose un sérieux problème aux agents de sécurité chargés de bien identifier les personnes auxquelles ils ont affaire pendant les contrôles.

Pour mettre un terme aux dysfonctionnements observés, les pouvoir publics ont initié, avec l’appui de quelques pays amis, des réformes visant l’assainissement du fichier de l’état civil. On peut d’ores et déjà se féliciter des études en cours relatives à l’élaboration du schéma-directeur de l’informatisation du système national de l’état civil, dans la perspective de la constitution d’un fichier national de l’état civil qui intègrera l’ensemble des actes numérisés, archivés et transmis au serveur central installé au Bureau national de l’état civil. Il faut souhaiter l’aboutissement rapide de ce processus qui commence à prendre du temps. C’est une nécessité absolue.