Dernière minute : nouveau rebondissement dans le dossier opposant British American Tobacco aux hommes de Biya

Etoudi Number One Image illustrative

Sat, 27 Jul 2024 Source: www.camerounweb.com

Un dossier risque de mettre le nom du Cameroun dans les chroniques judicaires dans les prochains jours. Il s’agit en l’occurrence du conflit foncier opposant British American Tobacco (BAT) Cameroun à des particuliers. Ce dossier prend des proportions considérables au point que Jeune Afrique y consacre tout un dossier. En effet, selon les informations de Jeune Afrique, ce 27 juillet, le tribunal de première instance de Yaoundé a ouvert la première audience concernant l'expulsion de la filiale locale du géant du tabac de son terrain à Bastos, quartier prisé de la capitale.

À l'origine de cette affaire, une concession de 17 hectares attribuée en 1947 à la Société J Bastos de l'Afrique Centrale (SBAC), devenue BAT Cameroun. Au fil des années, la superficie a été réduite à 9 hectares. Depuis 2007, le site n'abrite plus que le bureau régional et une plateforme logistique, la production ayant été délocalisée au Nigeria.

Comme le précise le confrère, ce conflit a commencé fin 2023 lorsque trois personnes, représentées par l'avocat Olivier Chi Nouako, ont réclamé la rétrocession de plus de 2 hectares au nom des communautés autochtones. C’est ainsi que le ministre Henri Eyebe Ayissi, en charge des Domaines , a ordonné une enquête, aboutissant à un retrait partiel du titre foncier et une rétrocession de terrain.

Jeune Afrique renseigne par ailleurs que courant mai 2024, le tribunal de Yaoundé a confirmé le transfert de propriété, suivi d'un morcellement en 36 parcelles deux semaines plus tard. Parmi les bénéficiaires figurent des personnalités influentes, dont Samuel Mvondo Ayolo, directeur de cabinet du président Paul Biya, et Andréa Medoulou, parente de la première dame.

Face à cette situation, BAT Cameroun a engagé des actions juridiques pour contester ces décisions. Malgré les recours de ses avocats, Serges Martin Zangue et Roland Abeng, le morcellement des parcelles a été effectué. L'entreprise envisage maintenant de saisir le juge administratif pour faire annuler la décision ministérielle sur le droit de préemption de l'État.

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