Dernières : voici l'article qui va aider Maurice Kamto à se présenter comme candidat, Etoudi dans la tourmente

ci-dessous l’explication de Me Christian Ntimbane Bomo :

L’ article 121 du Code électoral dispose :

« Les candidats peuvent être :

(1-) Soit investis par un parti politique

(2-) indépendants à condition d’être présentés comme candidat à l’élection présidentielle par au moins 300 personnalités, originaires de toutes les régions, à raison de 30 par région et possédant la qualité soit de membres de parlement ou d’une chambre consulaire, soit de conseiller regional ou de conseiller municipal, soit de chef traditionnel de premier degré

(2) Le candidat investi par un parti politique non représenté à l’Assemblée national, au Sénat, dans un Conseil regional ou dans un Conseil municipal doit également remplir les conditions prévues à l’alinéa (1) ci- dessus applicables aux candidats indépendants. «

À la lecture de cet article qui fixe les conditions de candidature à l’élection présidentielle,le principe est que toute personne qui veut se présenter à l’élection présidentielle doit être investie par un parti politique ou être un candidat indépendant avec 300 signatures.

L’alinéa 2 de cet article indique que le candidat investi par un parti politique non REPRÉSENTÉ à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans un Conseil regional et dans un Conseil municipal doit remplir la condition de 300 signatures.

En d’autres termes si un parti politique n’a pas d’élus qui le représentent au sein du Parlement ou dans les collectivités décentralisées, à savoir les régions et les mairies, il ne saurait investir un candidat.

Or il se trouve qu’ en l’état actuel du droit camerounais,aucun parti n’est représenté ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Conseil regional, ni dans un Conseil municipal.

1- S’agissant de l’Assemblée nationale, les députés ne sont pas des députés d’un parti, mais de la nation. Ils ne représentent donc pas les partis. Ceci découle du fait que le mandat impératif est proscrit par la Constitution.

Article 15 de la Constitution :

« (2) Chaque député REPRÉSENTE l’ensemble de la Nation »

(3) Tout mandat impératif est nul »

– C’est le cas des sénateurs qui représentent les collectivités territoriales décentralisées et non pas les partis politiques :

Article 20 de la Constitution :

» Le Sénat REPRÉSENTE les collectivités décentralisées «

– S’agissant des conseillers municipaux et régionaux, ils ne représentent pas les partis politiques.

L’article 55 de la Constitution les définit ainsi :

« Les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. «

Par conséquent, l’alinéa 2 de l’article 121 du Code électoral qui parle de parti non représenté à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans les conseils régionaux et municipaux régule une situation juridiquement inexistante. D’où L’inapplicabilité d’une telle condition.

Car comme indiqué sus aucun parti politique n’est juridiquement représenté à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans les conseils régionaux et municipaux.

Christian Ntimbane Bomo

Société Civile des Reconciliateurs

Candidat déclaré à l’élection présidentielle.