Des ONG réclament la protection des droits fonciers coutumiers

Les lois camerounaises, comme celles de plusieurs autres pays d’Afrique ne sont pas suffisamment protectrices des droits des populations rurales ou des droits fonciers coutumiers de façon générale. Le phénomène d’accaparement des terres observé au cours des récentes années est selon les défenseurs des droits des communautés l’une des conséquences fâcheuses de la faible sécurisation des droits fonciers coutumiers.

La situation préoccupe au plus haut point le Réseau Africain des Droits des Communautés, en anglais African Community Rights Networks (ACRN) dont les membres, venus de plusieurs pays d’Afrique se sont réunis du 26 au 28 octobre 2015 à Douala pour échanger sur la situation des droits des communautés en Afrique.

Grâce à l’Indice des Droits Fonciers des Communautés Africaines (ACLRI), développé pour évaluer le niveau de prise en compte des droits des communautés dans les systèmes juridiques, l’organisation constate que tous les pays ne sont pas sur la même longueur d’onde.

Si en Ouganda, au Nigéria au Libéria, au Burkina Faso, par exemple, les droits fonciers coutumiers sont protégés, ce n’est toujours pas le cas dans plusieurs autres pays d’Afrique dont le Cameroun. En RDC et au Congo, le principe du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) qui suppose la consultation préalable des populations locales avant l’occupation de leur terre par un projet d’investissement autorisé par l’Etat est consacré par la loi.

Sécurité alimentaire

Pourtant, à en croire Téodyl Nkuintchua, anthropologue et coordonnateur du réseau africain des droits des communautés (ACRN), la sécurisation des droits fonciers coutumiers «profitent à tout le monde». «D’abord aux populations elles-mêmes qui ont la possibilité de dire leur mot sur les investissements et surtout de négocier les bénéfices…

L’Etat, en prévenant les conflits et en s’assurant qu’il tire le meilleur parti de ses investissements en sort également bénéficiaire. Les entreprises qui investissent sortent aussi bénéficiaires parce qu’elles n’ont pas l’impression d’être en danger», assure le défenseur des droits des communautés.

L’organisation qu’il coordonne pense en outre que la sécurisation des droits des communautés aiderait à garantir la sécurité alimentaire de nos pays, dans un contexte marqué par l’augmentation de la demande mondiale pour les terres et les ressources, qui est susceptible d’induire une plus grande pénurie foncière en Afrique.

L’African Community Rights Network (ACRN) est une association informelle de 33 Organisations Non Gouvernementales (ONG) qui aide les communautés à sécuriser les droits coutumiers.

Créé en 2008 grâce à l’appui de l’Organisation Internationale FERN, avec pour mission principale de sécuriser les droits forestiers dans le Bassin du Congo et les Etats forestiers de l’Afrique de l’Ouest, le réseau regroupe en son sein le Cameroun, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Gabon, le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et le Libéria. Les membres de cette organisation se réunissent tous les deux ans.