Des huissiers de justice nommés sans fonction

Depuis janvier 2014, les requêtes d’une douzaine de ces auxiliaires de justice sont dans les tiroirs au ministère de la Justice. En cause, des erreurs matérielles.Le 28 janvier 2014, Louis Marie Nouma avait vu sa vie basculer. Son nom figurait dans le décret du chef de l’Etat rendu public ce jour-là, nommant une centaine d’huissiers de justice dans les ressorts des Cours d’appel des dix régions du Cameroun.

Pour ce juriste qui officiait alors comme gérant délégué du centre commercial au Hilton hôtel à Yaoundé, tout comme pour la centaine d’autres confrères délaissés jusque-là à leur sort, c’était la fin de près de quatorze années d’attente de charge.

Une attente si longue que certains avaient dû se reconvertir dans d’autres secteurs d’activité, quand d’autres succombaient à leurs misères. Mais le triomphe de ce cadre d’hôtel fut vite estompé par la découverte des « erreurs matérielles » contenues dans le décret susvisé.

En effet, trois charges restaient à pourvoir sur les 12 créées par le président de la République dans le ressort du Tpi de Maroua. Neuf charges y avaient antérieurement été attribuées. Porté en 26ème position suivant numéro d’ordre du décret susmentionné, le nom de Louis Marie Nouma correspondait à la 10ème charge.

Dès lors, et eu égard au critère d’ordre de grandeur croissante admis comme principe de distribution des charges dans ledit décret, le 28ème nom (Penda Nyame) devrait en toute logique correspondre à la 12ème charge. Ce qui n’a pas été le cas, puisque Penda Nyame se voit également attribuer la 10ème charge.

Conséquence, deux huissiers sont nommés à la même charge, et ni l’un ni l’autre n’exerce à ce jour. Bien plus, le procureur général de la Cour d’appel de l’Extrême Nord notifiera au sieur Nouma ledit décret (condition pour sa prise de fonction), « comme cela se faisait à l’accoutumée, avant qu’un communiqué du ministre de la Justice n’appelle tous les huissiers nommés à se faire notifier au ministère ». Ils sont une douzained’huissiers de justice qui à ce jour, n’ont pas encore pris fonction, à cause d’erreurs matérielles. Mfouapon Allassan, par exemple, a été nommé à la 7ème charge du Tpi de Kumba, dans le Sud-Ouest.

Dans l’attente de la suite donnée à sa requête en rectification de l’orthographe de son nom (Allassa au lieu d’Allassan), il lui est signifié que son nom a été remplacé par un autre, dans un second décret publié le 31 mars portant modification de certaines dispositions de celui de la fin janvier.

Préjudices

Onanina Koufaha est logé à la même enseigne. Nommé à la 14ème charge du Tpi de Douala, et dans l’attente de notification, le 2ème décret (31 mars) lui attribue plutôt la deuxième charge à Mbéi, dans l’Adamaoua. « On m’a nommé huissier à la 1ère charge à du Tpi de Kar-Hay dans l’Extrême-Nord. Or, il n’y a pas de Tpi de Kar-Hay, mais plutôt à Doukoula où il y a un huissier déjà installé.

Kar-Hay est un arrondissement qu’on a divisé en trois : Doukoula, Datchéka et Tchatibali. Kar-Hay n’existe plus comme arrondissement », s’étonne un autre huissier.

Les requérants attendent toujours le décret rectificatif dans un dénuement total pour certains. « Je vivote, la mort dans l’âme. C’est la famille qui s’occupe de mes six enfants. Ma tension est montée à 21 au mois de mars », confie l’un d’eux. « Entre temps, j’avais déjà loué un immeuble, payé l’assurance ; jusqu’à présent, mes meubles sont toujours gardés dans la ville où j’avais été nommé », dit un autre.

Le reporter du Jour a été reçu au secrétariat de la direction des professions judiciaires le vendredi 10 septembre, où il lui a été rapporté que la directrice se préparait pour une réunion. Il lui a été proposé de repasser, ce qu’il a fait le lundi 14 septembre. Cette fois, le reporter s’entendra dire : « c’est au chef du département [le ministre] que vous devez vous adresser.