Des parlementaires exigent une réforme foncière

Ils ont passé trois jours de réflexion à Kribi, pour valider le rapport final de leur étude.

Regroupés au sein du REPAR (Réseau des Parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale), les parlementaires camerounais ont relevé plusieurs incohérences dans les lois qui régissent la gestion des terres au Cameroun.

Ces incohérences, ont-ils fait remarquer, constituent la source principale de chevauchement des textes et des conflits observés dans l’usage de l’espace.

A titre d’illustration, 33 permis d’exploration pétrolière et minière ont été accordés à l’intérieur de 16 aires protégées différentes au Cameroun, alors que même 20 % du territoire seulement font l’objet de permis de recherche en cours de validité ; des concessions foncières attribuées sur des UFA (unité forestière d’aménagement) encore non classées qui sont en fait le domaine privé de l’Etat, et dont la conversion en concession foncière privera les communautés des revenus attendus au titre de redevance forestière.

Le manque d’un outil harmonisé et rationnel de la gestion des terres prédispose ainsi le pays à des remous sociaux tels que la question des indemnisations des populations riveraines des grands projets au Cameroun.

En dehors des membres du parlement réunis au sein du REPAR, plusieurs autres organisations étaient présentes à la rencontre de Kribi. Il s’agit notamment, des administrations publiques, des experts, les partenaires techniques et financiers, la société civile et les chambres consulaires.

Au terme des travaux, plusieurs propositions ont été validées. Notamment, la réforme et la modernisation du cadastre national pour y inclure toutes les ressources naturelles et toutes les concessions foncières ; la suspension de nouvelles attributions de permis à proximité immédiate des aires protégées ; Un décret présidentiel pour la mise en marge des zones à haute valeur et celles qui sont interdites au développement des projets ; l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion du patrimoine immobilier national avec un regard spécifique sur le patrimoine administré ou géré par l’Etat.

Les participants, tout au long de leurs travaux, se sont abreuvés des paroles du secrétaire général des nations unis lors de l’Assemblée générale de 2011, qui disait : «l’absence de droit de propriété ou l’insécurité qui pèse sur ces droits, surtout en ce qui concerne les biens fonciers, demeure l’une des principale cause de pauvreté, en particulier dans les pays les plus pauvres». Des paroles consignées en gras dans le volumineux document guide des travaux.