TCS
L’inculpé a également écopé d’une amende de plus de 94 millions de F le 14 juillet dernier au Tribunal criminel spécial (Tcs).
Le visage impassible, Joseph Koura, ancien receveur départemental des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, vient d’être condamné à 10 ans d’emprisonnement ferme et à payer une amende de 94,12 millions de F à verser au ministère des Domaines, du Cadastre et Affaires foncières.
Il a été déclaré coupable de crime détournement de deniers publics. Le président de la collégialité lui a cependant accordé des circonstances atténuantes pour délinquance primaire. L’accusé Joseph Koura était poursuivi pour le détournement de la somme de plus de 94 millions de F, relevant de sa gestion entre octobre 2013 et mai 2014.
La défense lors de sa plaidoirie avait affirmé qu’un défaut de formation initiale et de recyclage était à l’origine du manque de maîtrise et de connaissance de l’audit de comptabilité de l’accusé. Ce qui avait sans doute conduit aux défaillances observées. La défense avait à cet effet plaidé pour des circonstances atténuantes.
Tandis que l’avocat général avait requis la peine d’emprisonnement à vie contre l’accusé. La partie civile avait par ailleurs ordonné la réparation intégrale du préjudice subi en allouant la somme de 94,12 millions de F au ministère des Domaines, du Cadastre et Affaires foncières. Cette somme représentant l’intégralité du montant imputé à l’accusé.
