Dos au mur : les directives de Henry Eyebe Ayissi à son personnel

Les directives de Henri Eyebe Ayissi à son personnel Enquête mixte gendarmerie- police. Dans un Communiqué signé le 23 août 2024, le ministre des domaines du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) précise les comportements à observer lors du déroulement des travaux de la commission d'enquête mixte gendarmerie- police nationale, prescrite par la très haute hiérarchie depuis juillet 2024, il a été prescrit de veiller à ce que la participation desdits personnels aux activités en question se déroulent dans un état d'esprit de disponibilité et de sérénité, sans aucune fébrilité ».

Dans sa note, Eyebe Ayissi insiste sur le respect scrupu- leux de certaines mesures de référence. Il s'agit en l'occur- ence et premièrement de Ja saisine des personnels anvoqués ou auditionnés doit être formellement par écrit, de la part des autorités ou des responsables en charge de l'enquête à travers les documents estampillés << commission d'enquête mixte Sed-Gn/Dgsn ». Le ministre dit vouloir ainsi préserver la transparence et de préven- tion de tous risques d'amal- games. en précisant notamment le lieu et l'heure à laquelle lesdits personnels sont convoqués ».

Listes des titres fonciers de 50 hectares

Il est ainsi demandé dans un second temps aux personnels convoqués de systématiquement se référer à leur hiérarchie, à savoir le chef de service, le délégué départemental ou le délégué régional, selon le cas, à l'effet de garantir la communication à ces derniers de la correspondance reçu, de façon à préserver la poursuite du bon fonctionnement du service public concerné dans l'ordre et la discipline.

La troisième directive concerne la production de tout document ou dossier dans le cadre des convocations et des auditions qui doit être formellement validés par la hiérarchie, à savoir le chef de service, le délégué départemental ou le délégué régional selon le cas, en vue notamment d'en assurer la traçabilité et de facilité la re mise en place approprié et nécessaire des documents ayant été réquisitionnés et exploité ».

Par ailleurs, le ministre des domaines du cadastre et des affaires foncières rappelle qu'en exécution des directives données au Mindcaf par la haute hiérarchie, les délégués départementaux et conservateurs fonciers se doivent de lui fournir dans les plus brefs délais, les listes des titres fonciers et des arrêtés de concession définitive sur des dépendances du domaine national établi dans le ressort de leur territoire de compétence respectif et couvrant des superficies individuelles OU cumulées égales à 50 hectares, en mettant en évidence l'identité des titulaires desdits titres fonciers et arrêtés ministériels. Enfin, le ministre des domaines du cadastre et des affaires foncières réitère la disponibilité totale du département ministériel dont il a la charge à apporter sa contribution à travers tous les responsables et personnels sollicités sur l'ensemble du territoire national au bon dé- roulement de toutes les étapes de l'enquête engagée dans le respect scrupuleux de part et d'autre, des dispositions légales et règlementaires pertinentes ».