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La Cour d'Appel du Littoral à Douala, siégeant en matière criminelle dans sa composition militaire, a examiné ce jeudi sept affaires impliquant des opposants politiques. Ces procès, suivis de près par les observateurs des droits de l'homme, soulèvent des questions importantes sur l'indépendance de la justice et le respect des droits fondamentaux au Cameroun.
Parmi les cas examinés, plusieurs ont été renvoyés au 18 juillet 2024, notamment ceux de Soptiam Mathurin, Nguessam Dorgelesse, Fossi Papolin, Soh Stéphane, Sakan Cyrille, et Ketcha Rodrique. Ces reports sont dus à diverses raisons, allant de l'absence des accusés à la nécessité de produire des documents supplémentaires.
Deux affaires ont particulièrement retenu l'attention : celles de Pougnong Célestin et Kaleco. Dans ces cas, le Collectif d'Avocats Sylvain Souop a soulevé une exception d'incompétence du tribunal militaire à juger des civils. Les avocats ont basé leur argumentation sur l'article 45 de la Constitution camerounaise et l'article 2 du Code Pénal, qui reconnaissent la supériorité des traités internationaux sur les lois nationales. Ils ont cité plusieurs conventions internationales ratifiées par le Cameroun qui interdisent aux tribunaux militaires de juger des civils.
Cette question juridique cruciale a donné lieu à des débats animés, le Commissaire du Gouvernement s'opposant à cette interprétation. La Cour a mis ces deux affaires en délibéré, avec une décision attendue le 18 juillet 2024.
L'avocat représentant le Collectif a souligné que certains accusés ont déjà été condamnés à des peines allant jusqu'à 7 ans d'emprisonnement, en violation présumée des traités internationaux et de la Constitution camerounaise.
Ces procès s'inscrivent dans un contexte politique tendu au Cameroun, où l'opposition accuse le régime du président Paul Biya de répression. La décision de la Cour sur la compétence des tribunaux militaires pourrait avoir des implications significatives pour de nombreuses autres affaires politiques en cours dans le pays.
L'affaire de Djeukam a été renvoyée au 19 septembre 2024 pour permettre sa citation à comparaître.
Ces développements sont suivis de près par la communauté internationale et les défenseurs des droits de l'homme, qui appellent à un procès équitable et au respect des normes internationales en matière de justice.
