Droit d’Auteur : Nouvelle déculottée pour Ama Tutu Muna

Les recours de la ministre des Arts et de la Culture contre les décisions de la Cour Suprême viennent une nouvelle fois d’être rejetés.

Le 29 Juillet dernier, siégeant en section de Chambres réunies, sous la présidence d’André Belombe, nouveau président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, la plus haute juridiction du Cameroun n’a pas donné de suite favorable aux recours de la ministre des Arts et de la Culture contre la Cameroon Music Corporation (CMC).

Ama Tutu Muna demandait à la Cour Suprême de revenir sur sa décision prise en 2011 d’annuler sa décision portant annulation de la candidature de Sam Mbende lors de l’élection à la présidence du Conseil d’Administration de la CMC et son injonction aux candidats à cette élection d’aller déposer leurs dossiers de candidatures au ministère de la Culture. La Cour Suprême ne l’a pas suivi dans sa requête et rend donc définitives ses décisions sur ces deux points lesquelles viennent rejoindre d’autres décisions précédentes et consacrent la victoire de la CMC dans sa bataille contre la MINAC qui dure depuis 2008.

Retour de la CMC

Ces décisions de la Cour Suprême tombent dans un contexte très défavorable à Ama Tutu Muna. Depuis le 10 juillet dernier, le Premier Ministre a pris un arrêté instituant un comité de suivi de la normalisation de la gestion du droit d’auteur du domaine musical au Cameroun. Il s’agit principalement de remettre en place la CMC, conformément aux décisions de justice et de faire une ouverture à la Société Civile Camerounaise de l’Art Musical (SOCAM), créée illégalement par Ama Tutu Muna en 2008 et qui a fait un flop. Le président de ce comité a été nommé en la personne du haut magistrat Michel Mahouve.

Une issue que la MINAC et ses fidèles lieutenants refusent d’intégrer préférant mettre en avant l’idée illégale de la création d’une autre société de gestion collective du droit d’auteur, la SOCACIM, après pourtant l’échec retentissant de la SOCAM. Ces dernières semaines, oubliant que l’Etat du Cameroun qu’ils ont fait trainer dans la boue leur a laissé près de huit ans pour qu’ils corrigent leurs fautes, ce dont ils ont été incapables, multipliant davantage les impairs, Ama Tutu Muna et les siens, soutenus par quelques apprentis sorciers et une presse à gages, ont multiplié les attaques ignobles contre le Premier Ministre Philemon Yang.

De la sorte, Louis Roméo Ndoumbe Dika, maître à penser de tout le charivari actuel dans le droit d’auteur au Cameroun, n’a pas hésité à affirmer toute honte bue que le Premier Ministre couchait avec son ex-femme, l’artiste musicienne Chantal Ayissi, sans aucun début de commencement de preuve tout en oubliant qu’il s’agit bien de son ex-femme sur laquelle il n’a plus aucun droit si jamais ses errements avaient un fondement.

Conspiration contre la République

Ces attaques dénuées de tout fondement éludent la question de fond qui est celle de l’illégalité permanente dans laquelle Ama Tutu Muna a plongé le secteur du droit d’auteur du domaine musical depuis 2008.Malgré les décisions de la Cour Suprême, neuf au total en sa défaveur, lesquelles ont rétabli la CMC dans ses droits, elle s’y est opposée obstinément , le gouvernement la laissant faire sans ciller.

Mais, à l’heure où il a été décidé de siffler la fin de la récréation, pour mettre un terme aux souffrances des artistes musiciens qui n’ont que trop duré, l’ambition de ces hors –la –loi, curieusement est de prendre la République en otage, eux qui refusent d’appliquer les décisions de la Cour Suprême, clamant plutôt haut et fort que la légalité est de leur côté.

A la vérité, jusqu’ici, aucune décision de justice ne leur a jamais été favorable sauf celles qu’ils imaginent dans leurs esprits tortueux et obtus. C’est par exemple le cas au sujet de la création de la SOCACIM qu’ils déclarent derechef légale. Pourtant, les dispositions indiquées par le décret d’application de la loi du 19 décembre 2000 qui régit le droit d’auteur et les droits voisins au Cameroun mettent hors jeu cette société.

Entre autres, il y est notamment précisé que la convocation de l’Assemblée Générale de constitution de toute société de gestion collective du droit d’auteur doit être rendue publique 15 jours avant dans un journal d’annonces légales. Cette simple règle n’a pas été respectée et par conséquent ils ne peuvent fonder aucun espoir devant le juge lorsqu’il s’agira de vérifier la légalité de la SOCACIM. Voilà donc les méthodes douteuses de ceux –là qui, pris en flagrant délit de conspiration contre la République, veulent plutôt passer pour des victimes.