Droit d’Auteur : la contre-offensive des avocats de Ama Tutu Muna

Le recours formulé par La Société camerounaise civile de musique (Socacim) auprès du Tribunal administratif du Centre, par la personne de son Président du conseil d’administration se veut clair, sans équivoque et sans aucune ambiguïté. « La Socacim sollicite le sursis à exécution de la décision No 052/CAB/PM du 22 mai 2015 du Premier ministre, portant annulation des termes du communiqué No 0015 du 15 mai 2015 du ministre des Arts et la Culture, confirmant l’octroi de l’agrément à la Socacim, pour abus de pouvoir, illégalité formelle, violation de la constitution, violation de la loi No 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ».

En clair, la Socacim conteste la modification apportée à l’article 22 alinéa 7 de la loi du 19 décembre 2000 qui dispose désormais que « l’agrément est refusé, accordé, suspendu ou retiré par acte motivé du ministre chargé de la Culture, après visa du Premier ministre, chef du gouvernement. Toute décision est notifiée à l’intéressé ».

Dans une conférence de presse donnée vendredi 1er août dernier à l’hôtel Hilton de Yaoundé, les conseils du ministre des arts et de la culture (Minac) et ceux de la Socacim ont tenu à rappeler le conteste qui depuis 2008 a conduit à l’incompréhension dans le secteur du droit d’auteur de l’art musical au Cameroun. Pour Me Tchoungang, Ama Tutu Muna « n’a fait se conformer à la loi, dans le cas de la Cmc comme celui de la Socam. Ses décisions ont toujours été en accord avec les dispositions juridiques de notre pays », déclare l’ancien bâtonnier.

Recadrage

Cette sortie des avocats intervient après que le 22 juillet dernier, la primature, par une lettre adressée au ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation (Minatd), avec copies au Secrétaire général de la Présidence (Sg/Pr), au Minac, au Secrétaire d’Etat à la Défense (Sed), au Délégué général à sureté nationale (Dgsn) et au Directeur général des renseignements extérieurs (Dgre), par la voix du Sg/Pm, lui demande de prendre toutes les mesures appropriées en vue de l’interdiction, sur toute l’étendue du territoire national de activités de la Socacim, qui a son tour est accusée d’avoir été créée en violation des dispositions de la loi du 19 décembre 2000.

Tout ceci après que cette société ait tenu son conseil d’administration le 20 juillet 2015 à Yaoundé. Il est donc question pour la primature, de recadrer les choses et d’éviter tout malentendu susceptible de semer le doute dans les esprits. Pendant que de l’autre côté, il s’agit tout simplement d’un passage en force.

Il reste à espérer que ce énième recours dans une affaire de droit d’auteur, vienne une fois pour toute trancher le débat. Aucun doute que les juges du Tribunal administratif ont de la matière pour connaitre de cette affaire. Et surtout qu’entre violation des lois et de la constitution, le jeu de ping-pong auquel on assiste entre les différentes instances du pays, trouvera enfin une solution définitive pour que vive toujours l’art et les artistes.