Droit d’auteur au Cameroun : trois sociétés doivent au moins 1 milliard de FCFA à l’Etat

• Trois sociétés doivent au moins 1 milliard de FCFA à l’Etat

• La société anonyme des Brasseries du Cameroun (SABC), la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) et Guinness Cameroun sont les trois entreprises concernées

• Des montants qui seraient dus au titre des arriérés antérieurs à 2018



La société anonyme des Brasseries du Cameroun (SABC), la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) et Guinness Cameroun sont les trois entreprises concernées.

C’est dans un communiqué datant du 25 avril 2022 que le ministre des arts et de la culture Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt a fait part de la décision issue d’une concertation avec la Commission de contrôle des organismes de gestion collective et les conseils d’administration des organismes de gestion collective du Cameroun, selon laquelle un montant d’un milliard de FCFA est dû par de grandes sociétés du pays, au titre d’arriérés de droit d’auteur et droits voisins.

En effet, il est réclamé respectivement 600 millions de FCFA à la SABC, 301 millions de FCFA à Guinness Cameroun et 100 millions à la SNH ; des montants qui seraient dus, selon le communiqué, au titre des arriérés antérieurs à 2018 et qui concernent le fait que les sociétés exploitent des œuvres d’art musical.

Aucune des entreprises concernées n’a pour l’instant fait de déclaration au sujet du communiqué, mais il est souvent difficile dans de pareilles situations d’assister à un règlement du montant réclamé sans aucune forme de contestation. Aussi, l’on se confronte souvent à la difficulté de déterminer l’organisation juridiquement compétente pour procéder à la collecte des redevances.

L’on sait néanmoins qu’une société telle que la SABC dispose quant à elle d’un compte sur lequel est souvent déposée la redevance en attendant le son payement officiel à l’Etat.

Pour rappel, la question du payement des droits d’auteur a déjà été au cœur d’une manifestation d’artistes devant le siège de l’Union camerounaise des Brasseries (UCB) à Douala en novembre 2021. Le principal sujet de revendication porté par les manifestants qui sont entre autres des artistes résidant à Douala et à Yaoundé était la réclamation du payement de droits d’auteur que la société n’aurait pas payés depuis 20 ans, selon des déclarations de l’un des manifestants.