Droits d’auteur : Le PM veut y voir clair

Un comité ad hoc mis en place. Il a 15 jours pour faire des propositions.

Comme une pelote de laine entremêlée dont on ne trouve pas le bout, les problèmes des droits d’auteur dans la musique au Cameroun sont confus, ébouriffants et agaçants. Si les acteurs de ce secteur ne semblent pas se lasser des rebondissements, cette fois le dernier esclandre: la création présumée d’une nouvelle société baptisée la Socacim a fait déborder le vase.

Cette Socacim qui fait les choux-gras de la presse depuis deux semaines et que personne n’assume finalement, n’a pas laissé indifférentes les plus hautes instances de l’Etat.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, vient de mettre en place un comité ad hoc chargé de faire des propositions en vue du « règlement général des différends qui perdurent dans la gestion du droit d’auteur et des droits voisins du domaine de l’art musical ».

Après la multitude de commissions de redressement et de contrôle créées, les batailles judiciaires, l’invalidation d’élection de président élu, le retrait d’agrément, l’apparition réelle ou supposée de sociétés de gestion collective, il est peut-être envisageable d’entrevoir la fin de cet interminable imbroglio.

Ce comité au sein duquel ont été conviés les syndicats et collectifs d’artistes-musiciens, comprend des membres issus de différents départements ministériels et d’administrations publiques. De quoi multiplier les voies de solutions.

Ils ont 15 jours, soit d’ici la fin de la semaine prochaine, pour rendre la copie de leurs propositions au chef du gouvernement.

Au cours de ces concertations avec pour finalité la reconnaissance ou non de la légalité des différentes parties, nombre de sujets seront sur la table dudit comité. Se trouvant face à la divergence d’anciennes ou d’actuelles sociétés: CMC sous l’ère Dibango, CMC version Sam Mbende et Socam, le comité va plancher sur la légitimité et la légalité de chacune d’elles.

En se basant essentiellement sur l’application des lois de la République, notamment la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins et le décret n°2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi de 2000, le comité va examiner diverses options.

Les conséquences juridiques, administratives et pratiques qu’induirait la création d’une nouvelle société, si la légitimité des autres Socam et CMC n’était pas avérée, seront analysées. Depuis mai 2008, date du retrait de l’agrément de la CMC par le Minac, des plaintes sont légion dans le secteur.

Et même la période Socam n’a pas été de tout repos, car l’ingestion du Minac et ensuite de la Commission permanente de médiation et de contrôle (CPMC) dans les affaires de la Socam ont toujours été décriés.

Les faiblesses de l’actuel organisme de gestion collective, illustrées par les limites de management et les difficultés liées à la redevance et aux questions de répartition, devraient susciter l’intérêt du comité. Le défi est énorme, car le moins que l’on puisse dire c’est qu’ils ont affaire à un véritable casse-tête.