Droits de succession: Comment prévenir les conflits

Le 32e congrès des notaires d’Afrique qui s’ouvre ce jour à Yaoundé vise à favoriser un règlement des successions de manière à éviter les différends.

Les choses ne se déroulent pas toujours bien après le décès d’un chef de famille. Surtout si celui-ci était un magnat du monde des affaires et possédait de l’argent, des maisons, voitures et même des entreprises. Si dans une minorité de cas, la succession s’est faite sans grincements de dents, dans bien d’autres, les conflits naissent. Les enfants se retrouvent devant les tribunaux, la haine s’installe où l’harmonie devrait régner après la disparition du père. On n’en arrive pas là parce que les voies de succession ne sont pas claires au Cameroun.

Non ! Un père de famille visionnaire peut rédiger un testament dans lequel il exprime ses dernières volontés, et décide de ce que deviendront ses biens après sa mort. Et même en l’absence de ce document authentique lorsqu’il est établi par devant notaire, d’autres voies existent pour éviter les tiraillements entre les enfants. Mais visiblement, tout ceci ne suffit plus. Avec ou sans testament, les enfants se déchirent, une fois le géniteur décédé. On se souvient qu’après le décès le 19 mars 2020 à Paris de l’homme d’affaires Victor Fotso, de profonds désaccords ont émaillé les relations au sein de sa famille.

La famille d’André Sohaing n’y a pas échappé. Grand bâtisseur, l’ancien maire de Bayangam, à l’Ouest, a laissé d’importants investissements, notamment dans le secteur de l’immobilier, qui devraient pouvoir lui survivre des années durant. Malheureusement, à peine le promoteur de l’hôtel Akwa Palace de Douala a fermé les yeux que ses ayant-droits ont pris la direction des tribunaux pour le contrôle du patrimoine familial. Mais la saga de la famille Paul Soppo Priso, du nom du richissime homme d’affaires des années 60, dont les enfants se battent depuis des décennies devant les tribunaux pour le partage du patrimoine du défunt reste la plus emblématique. Ainsi, bien d’autres familles n’ont pas échappé à ce syndrome de la guerre successorale, au grand bonheur des avocats et huissiers de justice qui tirent grand profit de ces tiraillements. « C’est généralement après les opérations de liquidation et de partage des biens que ces conflits prennent souvent fin si chacun est satisfait.

La situation se complexifie souvent si le père de famille était polygame et a décidé de léguer la grande partie de ses avoirs, aux enfants de la seconde épouse, en lésant les premiers. Ceux-ci ne peuvent pas accepter cette décision même si elle découle d’un testament », explique un juriste. Ce sont ces situations qui alimenteront les débats au cours du 32e congrès des notaires d’Afrique qui s’ouvre ce jour à Yaoundé. Les assises placées sous le thème : « Droits des successions et émergence de l’Afrique : prévention et règlement des différends successoraux » ont plusieurs objectifs. Mais il est principalement question de mener une réflexion sur les voies et moyens