Énorme rebondissement dans l'affaire Savannah Energy

Une assemblée générale des actionnaires de Cameroon Oil Transportation Company S.A. (COTCO SA) s'est tenue le 24 mai 2023 à Paris. Cette assemblée générale, à laquelle a assisté un huissier de justice afin d'attester des conditions de son déroulement, a pu être maintenue, malgré les manoeuvres dilatoires et la tentative de Esso Pipeline Investments Limited (EPIL), prétendument détenue par Savannah Energy Pic (qui la nomme Savannah Midstream Investment Limited), pour la faire reporter.

Suite à l'acquisition par la Société des Hydrocarbures du Tchad SA (SHT), réalisée le 22 mai 2023, des intérêts de PETRONAS dans le consortium pétrolier de Doba au Tchad, ainsi que dans l'oléoduc Tchad- Cameroun via les sociétés COTCO SA et TOTCO SA, la République du Tchad et la SHT détiennent désormais 53,77% du capital social et des droits de vote de COTCO SA.

Cette assemblée générale a pris des décisions importantes au regard de la gouvernance et de l'avenir de COTCO SA. Tout d'abord, après avoir constaté que, n'étant plus membre du consortium exploitant le champ de Doba au Tchad, EPIL n'a plus le droit, selon les statuts de COTCO SA, de détenir des actions dans COTCO SA, l'assemblée générale a décidé la révocation avec effet immédiat de tous les administrateurs représentant EPIL, en ce compris le Président-Directeur général.

En outre, cette assemblée générale a rejeté la quasi-totalité des projets de résolutions précédemment proposés par EPIL, y compris la résolution proposant l'affectation du bénéfice et la distribution de dividendes au titre de l'année 2022.

La République du Tchad a porté cette information à l'attention des banques teneuses des comptes de COTCO SA dans la zone CEMAC ainsi que de la Banque Centrale des Etats d'Afrique Centrale (BEAC), en leur demandant de ne pas donner suite aux instructions de mouvements de fonds, en particulier vers l'étranger, reçues de la part des dirigeants révoqués. Ces restrictions ne concernent pas le paiement des salaires des employés camerounais et tchadiens de COTCO SA, ainsi que des impôts, taxes et contributions sociales dus aux administrations publiques du Cameroun et du Tchad.

En leur qualité d'actionnaires majoritaires de COTCO SA, la République du Tchad et la SHT prennent les mesures nécessaires, en consultation avec les autorités camerounaises, afin qu'un nouveau Directeur Général soit nommé dans les meilleurs délais par le conseil d'administration de COTCO SA.

Dans l'esprit de coopération qui a permis la réalisation historique de l'oléoduc Tchad-Cameroun et conformément aux orientations des plus hautes autorités des deux pays, le Tchad a engagé des discussions avec le Cameroun concernant l'augmentation de la participation camerounaise dans le capital de COTCO SA et la gestion partagée de COTCO SA par les deux pays.