Emmanuel Nzété rassure les commercants du marché de Bafoussam

Le patron de la ville de Bafoussam s’est également exprimé sur les questions d’hygiène et de salubrité parce que pendant que la ville remportait son cinquième trophée, le Marché central de Bafoussam a été désigné comme étant le marché le mieux structuré et le plus propre de toute la région de l’Ouest pour la troisième année consécutive.

Comme vous le savez en 2015, la ville de Bafoussam a été sacrée pour la cinquième fois consécutive comme étant la plus belle et propre ville de l’Ouest. C’est la raison d’être de ma présence ce jour parmi vous pour remercier ceux d’entre vous qui nous ont appuyés dans l’action en vue de ce succès. Chacun de nous, de là où il vit et de là où il travaille a mis la main à la patte pour que nous restions au sommet.

Et pendant que la ville remportait son cinquième trophée, le Marché central de Bafoussam a été désigné comme étant le marché le mieux structuré et le plus propre de toute la région de l’Ouest pour la troisième année consécutive et cela grâce à vous car, à travers la politique de développement concerté (malgré la réticence de quelques retardataires qui font du rétropédalage dans le développement), vous avez bien voulu accepter avec nous de construire de très beaux et gigantesques bâtiments bien alignés qui nous honorent et font la fierté de toute la ville de Bafoussam.

Cela a énormément contribué à propulser la ville de Bafoussam à la première place. Je saisis ainsi cette occasion pour vous remercier une fois de plus du fond du cœur et vous prier d’aller de l’avant en conscientisant tous ceux qui tentent de discréditer nos actions et à n’y voir que du noir.

Pour magnifier ou mieux célébrer ce succès, je me dois et à juste titre de décerner des distinctions honorifiques à certains d’entre vous qui depuis longtemps, se sont illustrés par leur dynamisme et leur manière de respecter les lois et règlements de la Communauté Urbaine de Bafoussam en vue de l’atteinte des objectifs définis. Ils seront élevés au titre de « Prince de la Cité » ou de « Chevalier de l’action communautaire » qui sont les plus hautes distinctions honorifiques de la Communauté Urbaine de Bafoussam.

Mesdames et Messieurs, chers commerçants du marché central?

Je saisis aussi l’occasion de cette visite pour mettre en garde ceux des commerçants, qui à coût de fortes sommes d’argent tentent de corrompre les agents communaux dans le but d’avoir plusieurs comptoirs. Vous devez savoir que l’argent de la Commune se paie dans les services du Receveur nommé par le Ministre des Finances contre un reçu dont vous seuls connaissez la couleur et les dimensions. Je croyais pourtant que vous étiez largement avisé et instruit sur ce phénomène depuis la vague d’escroquerie qui avait eu lieu après la construction des BLOCS MODEL I, II et III en bordure de la rue dite «mondiale». Je suis au regret de constater que ce n’est malheureusement pas le cas.

Mais sachez très bien que je suis le seul qui attribue et gratuitement les comptoirs dans les marchés communaux, et ces comptoirs ne peuvent être attribué qu’aux vendeurs à la sauvette qui présentent leurs impôts libératoires sous cinq ans. Vous êtes sans ignorer que dans les marchés communaux, la sous­location est interdite et face à la forte demande, nous prenons toutes les mesures possibles pour que tout commerçant ait un comptoir. Pour y arriver un commerçant ne doit pas posséder plus d’un comptoir.

De plus, j’aimerais vous apporter des éclairages sur le Décret N° 2015/1375/PM du 08 Juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de commerce et qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Je voudrais demander toute votre attention afin qu’une fois pour toute nous sachions ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

Je voudrais tout d’abord dire, à l’attention de l’opinion publique et plus particulièrement des locataires des marchés de Bafoussam et des espaces marchands de la ville de Bafoussam que dès la publication dudit Décret, certains politiciens à l’esprit retord ont vite fait d’éluder le sens réel et le contenu du Décret par des interprétations bancales et erronées tous azimuts.

Selon eux, l’Etat venait de leur transférer la gestion de tous les marchés et même de tous les espaces marchands et cela devait embellir le produit de leurs recettes, perdant de vue que c’est à travers ces recettes que la Communauté Urbaine de Bafoussam assure au quotidien l’entretien des espaces verts, l’entretien de l’éclairage public, le paiement des factures liées à l’éclairage public, le balayage, l’enlèvement des ordures ménagères, l’entretien de la voirie urbaine par le reprofilage des routes dans les quartiers, le bouchage des nids de poule et la construction des ponts et dalots. Je passe outre les charges incompressibles liées au salaire du personnel et fonctionnement sans oublier la dotation trimestrielle de fonctionnement que la Communauté paie aux Communes d’Arrondissement.

Ces politiciens s’appuyaient sur le fait que le transfert dont il est question est destiné aux Communes et que la Communauté Urbaine de Bafoussam n’en fait pas partie intégrante ? pourtant, la constitution du Cameroun évoque deux types de collectivités territoriales décentralisées à savoir les Régions et les Communes.

Parmi les Communes, nous distinguons les Communautés Urbaines, les Communes d’Arrondissement et les Communes proprement dites. C’est donc dire que la Communauté Urbaine est à considérer au même titre que les Communes.

Dans le cas spécifique de la ville de Bafoussam, ces politiciens après avoir lu le Décret de façon parcellaire, évasive et précipitée, se sont empressés d’induire en erreur l’opinion publique en lui disant que la gestion des marchés et des espaces marchands à travers la ville revenait aux Communes d’Arrondissement.

Se faisant, ils ont sans droit ni titre opéré des recensements dans les marchés, dans les espaces marchands et identifié les locataires en attendant de donner l’assaut final par la prise de possession des lieux. Ils ont même dit aux locataires que désormais c’est à eux que revenait la perception des droits de place sur les marchés (loyers) et que tous les litiges encore en suspens dans les marchés relevaient de leur compétence, ce qui a bien arrangé les locataires fauteurs de trouble dans les marchés c’est­à­dire ceux qui ne veulent pas payer leurs loyers ou qui veulent à tout prix faire échec à nos actions.

Certaines Communes de la Mifi se sont même octroyées le droit de convoquer une session extraordinaire du Conseil Municipal au cours de laquelle, elles ont autorisé ou habilité leur Maire à prendre possession de tous les marchés et espaces marchands de leur territoire de compétence pour les gérer.

Malheureusement pour eux, le Préfet, Autorité de Tutelle avait rejeté la délibération issue des travaux dudit conseil. C’est dans cette lancée qu’un groupe de femmes rebelles et dissidentes ayant occupé de force les boutiques en face de la boucherie du marché central de Bafoussam a radicalisé sa position arguant de ce que « la gestion des marchés a été retirée au Délégué du Gouvernement et confiée aux maires des Communes d’Arrondissement ».

Dans la première semaine du mois de Mars 2016, un groupe de politicien a sillonné le marché central de Bafoussam en disant aux commerçants : « méfiez­vous. Ne payez rien à la Communauté Urbaine de Bafoussam. Celui qui paie mal ses loyers paiera deux fois ».

Tenez, lorsque nous venions en 2009, le compte administratif de la Communauté était de 350 millions en 2008 pourtant tout était recouvré, contre 650 millions que nous avions laissés en 1996. En fin 2009, moins d’une année après, nous l’avons porté à 989 millions soit le triple. Et en 2015, le Compte Administratif de la Communauté Urbaine de Bafoussam est à 1 milliard 750 millions de Francs CFA. La différence entre ces montants allait dans les poches de ceux qui se battent dans tous les sens pour récupérer ces mêmes marchés.

Face à cette situation et compte­tenu du respect que nous avons des lois et institutions de la République, Nous avons très tôt fait d’écrire au MINATD pour une clarification des données, nous appuyant sur les dispositions de l’article 110 de la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes et qui précise parmi certaines compétences transférées aux Communautés Urbaines à compter de leur création, celle liée à « la gestion des marchés ».

Dans notre correspondance, nous avions également fait allusion au principe de la hiérarchie des normes juridiques qui voudrait que les actes les plus solennels priment sur ceux les moins solennels et dans le cas d’espèce, le Décret était en­dessous de la Loi et ne pouvait pas la contrarier.

Plus grave, les marchés dont les Communes d’Arrondissement réclament la gestion sont la propriété de la Communauté Urbaine et dans ces conditions, comment l’Etat pouvait­il transférer ce qui ne lui appartient pas ?

C’est dans cet enchevêtrement d’idées, cette confusion d’esprit et cette cacophonie qu’une mission interministérielle de haut niveau a été dépêchée à Bafoussam le 08 Mars 2016, sous la conduite de l’Inspecteur Général du MINATD, Monsieur ENOW Abram EGBE qui était accompagné pour la circonstance par certains cadres du MINATD et du Ministère du Commerce.

Au cours d’une séance de travail qui a eu lieu dans la salle des actes de la Préfecture de la Mifi à Bafoussam et à laquelle était associé le Préfet de la Mifi, moi­même, Délégué du Gouvernement, les Maires des Communes d’Arrondissement de la Mifi et leurs Adjoints, les Secrétaires Généraux de la CUB et des Communes d’Arrondissement, il a été passé au crible le Décret N° 2015/1375/PM du 08 Juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de commerce et tous ont compris et suivi attentivement comme dans un amphi théâtre, les explications des experts de la mission interministérielle.

Il a été ainsi filtré de leurs interventions successives que les marchés et les espaces marchands de la ville de Bafoussam sont la propriété de la Communauté Urbaine de Bafoussam et sont gérés par le Délégué du Gouvernement.

Les Communes d’Arrondissement peuvent dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie de leurs populations, détecter dans leur territoire respectif, les zones de grands rassemblements, les zones d’échanges et y construire des marchés de proximité ou des marchés périodiques.

Il faut cependant noter que l’innovation du Décret N° 2015/1375/PM du 08 Juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de commerce, c’est la possibilité pour les communes y compris aussi la Communauté Urbaine de Bafoussam d’acquérir des sites pour la construction des marchés et solliciter du Ministère de Commerce des financements pour leur construction dans le cadre du BIP et sans possibilité de remboursement.

Ces marchés peuvent aussi être construits à travers des fonds propres, des financements du FEICOM, d’autres bailleurs de fonds ou en partenariat avec les commerçants. C’est dire que désormais le débat est clos. Chacun sait désormais à quoi s’en tenir.

C’est l’occasion pour moi de remercier le Gouvernement de la République et tous les émissaires de la mission interministérielle à laquelle je faisais allusion plus haut pour l’initiative ainsi prise en vue de clarifier le Décret N° 2015/1375/PM du 08 Juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de commerce afin que vive la paix, la concorde et la cohésion sociale dans la ville de Bafoussam.

Pour le moment, tout est clair, sans équivoque et nous pensons que les irréductibles à défaut de se conformer à tout ce qui a été dit par les experts de la mission interministérielle, devront tout simplement se taire. Les locataires du marché central de Bafoussam qui entretenaient et répandaient la polémique et la confusion savent maintenant à quel saint se vouer. La Communauté Urbaine de Bafoussam reste et demeure le seul et unique bailleur et propriétaire de toutes les boutiques et comptoirs aussi bien de ce marché que des autres marchés communaux et des équipements marchands.

Tous ceux qui ont passé le temps à déformer l’esprit du Décret dont il s’agit dans la presse écrite, dans les chaînes de radio et les chaînes de télévision en disant haut et fort à travers des interviews que la gestion des marchés revenait aux Communes d’Arrondissement, doivent aller s’excuser ou apporter des rectificatifs sur ce qu’ils ont initialement dit.

En démocratie, celui qui tient des propos ridicules et contraires à la réalité doit préserver son honneur en s’excusant et en démissionnant. Car en démocratie, mentir au Peuple ou faire montre d’une ignorance criarde est un crime. Heureusement pour eux, à Bafoussam les gens n’ont pas honte.

Dans la perspective d’une communication et d’une information régulière, je reste convaincu que la présente communication permettra aux uns et aux autres de discerner, de relever et de relayer la vraie information tout en restant vigilant.

Restez donc vigilants chers commerçants, refusez de vous laisser manipuler par ces hommes politiques en perte de vitesse qui n’ont pour seule ambition que de vous avoir à leur solde pour tenter de refaire surface.

C’est sur cette exhortation que je vous remercie de votre très aimable attention.

NZETE Emmanuel