Escroquerie foncière au Cameroun : Deux familles au bord de l'implosion à Douala sur un terrain situé à Bali

Ces dernières années, le Cameroun est en proie à une recrudescence des batailles foncières qui opposent et/ou impliquent des familles, des institutions financières, des entreprises, des particuliers et même l'Etat. Ceci à cause de la mauvaise foi de certains emprunteurs qui mettent à mal la sinistralité des banques et de la corruption observée au niveau des institutions judiciaires et administratives. Cette situation est tellement préoccupante que certains observateurs avertis présagent une véritable crise sociale au Cameroun les années à venir si rien n'est fait, en plus de la crise de confiance des institutions financières qui seront réticents pour le financement de l’économie.

Ce que nous vivons ces jours à Douala entre l'homme d'affaires Gabriel Koueni et les Familles Bona et Mambo Manga Bell est assez illustratif. Ces deux protagonistes sont en plein dans une bataille juridique sans précédent. Cette querelle remonte à plus de deux décennies aujourd'hui et a connu de nombreux rebondissements, impliquant des décisions de justice, des interventions administratives et des manœuvres d’intimidation et même de récupération aux élans cummunautaires.

En effet, selon nos investigations, tout est parti d'une dette de 12 millions contractée en 1988 par la famille Bona, propriétaire d'un terrain d’environ 270 m2 à Douala, (portant les nom de M. et Mme Bona) et qui le donne en hypothèque auprès de la Société Générale des Banques du Cameroun (SGBC) devenue SGC. Au début tout s'est bien passé car M et Mme Bona ont bien encaissé de l’argent pour leurs projets mais ont refusé de rembourser. 6 ans après sans remboursement la dette d’un montant de 12 millions de fcfa est passée à 21 millions à cause des agios et tous les frais bancaires de non remboursement. Puisque la dette n'a pas été remboursée, la SGBC decide d’engager la procédure de réalisation de l’hypothèque en portant l’affaire devant les tribunaux. Le procès dure plusieurs années. La justice donne gain de cause à la banque en 2007 malgres toutes les réserves soulevées par les Bona et tous les ayants droits de la famille Manga.

C'est ainsi qu'elle réalise l’hypothèque en saisissant un notaire pour procéder à la vente aux enchères de l’immeuble objet de la garantie. Au terme de cette vente aux enchères publiques, Gabriel Koueni a été déclarée adjudicataire, dont a acheté et devenue le nouveau propriétaire. Après le décès de M. Bona ses ayants droits ont attaqué la décision courant 2009 et le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Douala a déclaré irrecevable pour forclusion.

Refusant de respecter la décision de justice et d'admettre qu'elle n'a pas été solvable auprès de son créancier, la famille Bona conteste la vente en affirmant que le terrain était en réalité une donation du père Mambo Emmanuel à sa fille et son beau fils, que cette donation n’avait pas été acceptée par sa fille ( pourtant c’est bien elle qui a signé le crédit chez le notaire de la banque avec son mari en déposant le titre portant leurs noms), et que le père n’était pas en bonne santé lorsqu’il attribuait cette donation. Sur la base de ces affirmations, les ayants droits Manga obtiennent la décision du tribunal qui annulait la donation avec tous ses effets de droit (décisions 169) et l'annulation de la vente (décision 375 ).

C’est lorsque Gabriel Koueni est au courant (puisqu’il n’était ni partie prenante ni appelé au procès) de cette supercherie qui consiste à faire rentrer dans le patrimoine familial le terrain objet de la garantie du crédit qu’il a formé tierce opposition contre le principal jugement et a obtenu par le même tribunal la rétractation de cette décision par le jugement 236, jugement qui a été confirmé en appel par la cours d’appel.

Pour le second jugement 375 qui annulait la vente par le fait de l’annulation de la donation, Gabriel Koueni a réussi à obtenir une autre décision de tribunal et un surci à statuer a été obtenu, c’est à dire ce jugement devait attendre la suite et fin de l’appel du jugement 169.

Ainsi la décision rendue le 15 mai 2015 ( jugement 236 / CIV), confirmera la légitimité de la vente effectuée par la banque et la validité du titre foncier obtenu par Gabriel Koueni.

Toujours dans le même esprit de rébellion, la famille des ayants droit Mambo ne s'arrêtera pas là. Elle se tournera vers le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), cherchant à annuler le titre foncier de Gabriel Koueni, en présentant la grosse frappée de la fausse formule exécutoire dont définitive et d’un faut certificat de non appel.

Sur la base de cette fausse information puisque le jugement était bien en appel et avait même déjà été invalidée par la rétractation, le MINDCAF révoque effectivement le titre foncier de l'homme d'affaires, plongeant ce dernier dans une situation d'incertitude juridique.

Gabriel Koueni ne se laisse pas faire. Il revient à la charge en mettant à la disposition au MINDCAF une panoplie de preuves qui démontrent qu'il a acquis le terrain dans les règles de l'art. Le 11 novembre 2022, le MINDCAF, après avoir reçu et examiné la correspondance du requérant, ordonne la réhabilitation du titre foncier de ce dernier. Ceci en annulant ainsi l'annulation antérieure.

Malgré la clarté des décisions judiciaires, Mambo Manga Toussaint, beau-frère des Bona, refusera de se soumettre à la sentence des tribunaux. Ignorant même l’avis des Bona que l’on ne voit plus devant la scène et qui semblaient se désintéresser de l’affaire. Toussaint entreprit une campagne de harcèlements, de perturbation, de terrorisation avec des propos de stigmatisation d'une communauté contre Gabriel Koueni. S’entourant de quelques individus du voisinage il tentera par tous les moyens de remettre en cause la légitimité de Koueni, utilisant des méthodes allant de l’intimidation et même des demandes financières extravagantes pour prétendument « négocier » la tranquillité de Koueni.

Malgré ces pressions, Gabriel Koueni avec quelques fois le soutien de la SGBC, demeurera un homme de paix, cherchant à trouver une issue pacifique. Toutefois, les exigences de Mambo Manga Toussaint dépassèrent toute mesure raisonnable, menant à l’échec toute tentative de négociation. Pendant dix-sept ans, Koueni fut empêché de jouir paisiblement de son bien, victime des intrigues et de la détermination sans borne de ses adversaires.

Cette saga judiciaire, qui a vu la lumière après tant d’années de lutte, est un témoignage éloquent de la persévérance et de la foi en la justice. Malgré les nombreuses embûches et les tentatives de manipulation, Gabriel Koueni a su tenir bon, se battant pour faire reconnaître ses droits. Dans ce combat inlassable entre la droiture et la perfidie, c’est finalement la vérité et la justice qui ont triomphé, rétablissant l’ordre dans ce conflit de longue date.