Etoudi 2018: lettre ouverte aux candidats pour un nouveau départ

Très souvent, pendant les campagnes électorales les promesses restent très macro. Quelles sont les préoccupations à adresser pour que, à court terme les populations sentent l’impact des actions des hommes politiques ? L’experte en gouvernance Viviane Ondoua Biwole identifie les défis (dans son domaine de compétence) que doivent relever les candidats à la présidentielle d’octobre prochain.

Présidentielle 2018: questions pour un nouveau départ du Cameroun

La période électorale nous donne l’occasion d’apprécier l’offre politique des candidats. Bien plus qu’une offre politique, c’est l’occasion pour les citoyens de choisir leur futur désiré et d’imposer leurs attentes. Devrait alors gagner, le candidat qui se rapprocherait le plus des aspirations du peuple. Le futur proposé par chaque candidat à la présidentielle 2018 est-il apte à rassurer la population quant à sa capacité à améliorer ses conditions de vie ? Il me semble important de ne pas laisser cette préoccupation aux seuls candidats. Il convient d’indiquer quelles sont nos préoccupations ou précisément les préoccupations dans certains secteurs jugés prioritaires. Il leur reviendra alors la responsabilité d’y apporter des réponses concrètes. C’est le sens de cette lettre ouverte aux candidats. Les champs de notre vie étant multiples, je m’intéresse principalement à la gouvernance, mon domaine de compétence.

Le concept de gouvernance vient du verbe grec «kubernân» qui signifie piloter un navire ou un char. Platon fut le premier à l’utiliser pour désigner le fait de gouverner les hommes. Le contenu de cette notion a évolué suivant les transformations historiques des entreprises et des Etats. Elle exprime plusieurs réalités. Ce qui rend sa définition difficile. Retenons ici qu’elle renvoie à un modèle d’exercice du pouvoir dont la qualité se reflète dans sa capacité à satisfaire les attentes des cibles. Nous aurons donc à aborder ici par ordre d’importance, la gouvernance sécuritaire, la gouvernance locale, la gouvernance administrative et la gouvernance sociale. Pour chaque domaine, il est question de faire une analyse situationnelle, de rappeler le (s) principal (aux) enjeu(x) ou préoccupation(s) et demander aux candidats d’indiquer leurs réponses.

I- Gouvernance sécuritaire

Cela fera bientôt deux ans qu’une crise politico-sociale sévit dans les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest. Au-delà des initiatives prises par l’Etat et par certains citoyens, on tend vers un enlisement de la crise. Face à cette situation, il se dégage un truisme : les parties prenantes ne dialoguent pas ! Le dialogue dans le cas d’espèce devrait être perçu comme «l’écoute et la réponse». Une exigence qui incombe à toutes les parties car, aucun Etat ne devrait être si fort qu’il n’aurait rien à recevoir de ses citoyens et, en même temps, aucun peuple ne serait si faible qu’il n’aurait rien à proposer (donner) à ses dirigeants. Malheureusement la crise persiste et les morts se comptent par dizaines, d’où la préoccupation de la gouvernance sécuritaire.

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La gouvernance sécuritaire revêt ici une vision partielle en ce sens qu’elle renvoie à la préoccupation vécue actuellement dans le Sud-ouest et le Nord-ouest alors que l’insécurité est décriée dans deux autres régions du Cameroun. Il n’est de doute pour personne qu’il s’agit d’une préoccupation prioritaire dont les racines se trouvent dans notre trajectoire historique, notamment dans la colonisation. Elle exhume les oppositions entre deux modes différents de gouvernance (common law et civil law). La question est de savoir comment organiser la cohabitation de ces deux modes de gouvernance dont les leviers ne sont pas convergents. Cette préoccupation est importante au regard de la composition bipartite de notre héritage colonial d’une part et compte tenu du choix qu’il nous impose comme déterminants de la croissance, d’autre part. On y voit donc un enjeu politique et un enjeu économique. Partant du choix de gouvernance fait au Cameroun depuis la crise des années 80 selon lequel les déterminants de la croissance sont d’origine financière, c’est-à-dire un modèle qui protège les investisseurs producteurs de richesses, la question est alors de savoir quelles sont les modalités retenues pour protéger les droits des investisseurs ? Deux logiques s’opposent: la tradition anglo-saxonne du droit coutumier (la Common Law) léguée par les colons anglais et celle du droit civil (la Civil Law) léguée par les colons français qui traduisent des trajectoires juridiques différentes.

Les différences entre traditions juridiques auraient une origine politique fondée sur les rapports de pouvoirs entre la monarchie et les propriétaires. Ainsi, la Common Law britannique assure la protection des intérêts des propriétaires contre la monarchie. Cette protection aurait notamment permis d’assurer la confidentialité des transactions facilitant ainsi le développement financier. Inversement, la création des codes civils français serait associée à un plus grand interventionnisme étatique, à une plus faible protection des intérêts privés, voire une faible liberté politique.

Reconnaissons que la facilité politique nous a contraints à superposer ces deux modalités de gouvernance héritées des colons (pour des raisons linguistiques ou de philosophie politique) sans véritables adaptations. La greffe ne semble donc pas avoir pris entre les deux dispositifs visiblement incompatibles. Le conflit actuel n’a pas que des relais politiques. Quel que soit la forme de l’Etat adoptée (unitaire décentralisé, régionalisé, fédéralisme etc.) le mode de gouvernance reste au centre des préoccupations. Le Cameroun doit faire un choix: retenir le modèle français (fort interventionnisme de l’Etat) ou le modèle britannique (autonomie des régions), ou construire un modèle «hybride» tenant compte des spécificités endogènes qui n’auraient pas de prédominance particulière pour éviter toute frustration. Par ailleurs, le Cameroun peut garder la nature décentralisée de l’Etat avec des spécificités reconnues aux régions du Nord-ouest et du Sud-ouest à l’instar de Hong Kong. Cette partie de la Chine a un fonctionnement de type occidental marqué par un capitalisme total qui peut sembler être en contradiction avec le communisme traditionnel de la Chine. En fait, Hong Kong avait été sous l’emprise britannique quand la Chine l’était avec les soviétiques.

Ainsi, peu importe la forme de l’Etat, le choix d’un modèle de gouvernance s’impose. Est-ce la protection des investisseurs par la forte présence de l’Etat ou celle par l’autonomie totale des régions. Est-ce la construction d’un modèle «hybride» ou la reconnaissance de la spécificité des régions du Nord-ouest et du Sud-ouest en dépit de la forme de l’Etat retenue ? Quelle est l’option de gouvernance choisie par chaque candidat ?

II- Gouvernance locale

Il est vrai que la préoccupation du mode de gouvernance n’est pas évacuée, elle est présentée dans la gouvernance sécuritaire. Toutefois, la décentralisation est mise en œuvre depuis 2004. L’objectif ici est d’indiquer comment sont gérées les communes et comment assurer leur efficacité. En 2015, 48 compétences ont été effectivement transférées aux communes attestant de ce que la gouvernance locale est engagée.

La gouvernance locale est un processus de régulation collective des interventions publiques au niveau local. C’est la territorialisation des politiques (intérêts locaux gérer par les acteurs locaux). Elle met les élus locaux au cœur du processus dont l’objectif est de satisfaire les intérêts des populations locales. Deux enjeux en découlent : la libre administration et l’autonomie locale.

Au niveau de la libre administration, trois constats s’observent:

– Il existe trois niveaux de gouvernance : la gouvernance nationale (centrale), régionale et locale. Dans ce contexte, il n’y a pas effacement du politique mais il y a déplacement du pouvoir pour capter tous les acteurs sociaux autour des décisions qui engagent la vie des populations. Les décisions sont plus proches des populations. Au Cameroun, la gouvernance locale se subdivise à deux niveaux : au niveau des communes et des régions. Pour l’heure, la gouvernance locale n’est pas intégrale car le niveau régional n’est pas effectif.

– Il y a une perception de confiscation de la gouvernance locale par les élus locaux (maires et magistrats municipaux). Les acteurs locaux sont : les élus locaux et les autres parties prenantes (les acteurs privés, les ONG, les autres démembrements de l’Etat, les citoyens). Il apparait comme une centralisation de la décentralisation au niveau des élus locaux. Les communes peinent à passer d’une démocratie représentative à une démocratie participative. Quelles sont les instances de gouvernance au niveau des communes? Le conseil municipal suffit-il à lui seul pour assurer la gouvernance participative au niveau local ? Il n’existe pas ou peu d’instances de concertations impliquant les autres parties prenantes locales.

– Choix des élus locaux : les populations ont l’impression que les élus leur sont imposés. Le processus d’élection des maires semble dépendre de la dictature des partis politiques dont les décisions restent centralisées. Les populations se sentent exclues du processus direct du choix des élus locaux par le jeu de la démocratie représentative.

En ce qui concerne l’autonomie, trois constats s’imposent:

– L’autonomie administrative reste faible. Il y a encore une forte présence de l’Etat. La tutelle des maires est assurée par les préfets. Il apparait une forte mainmise de l’Etat: pour qu’une décision soit exécutée, il faut au préalable qu’elle soit validée par le préfet.

– L’autonomie financière : la gouvernance locale concerne aussi les préoccupations financières. Or la gouvernance financière à ce niveau semble peu structurée : comment les populations sont-elles associées à la budgétisation, à la réflexion de l’élargissement de l’assiette fiscale, à la reddition des comptes ?

– L’autonomie dans le choix et l’exécution des projets : Il existe un réel problème de développement équitable en ce qui concerne l’affectation des projets dans les communes. Les maires se plaignent de ce que ce choix leur échappe. Ils se plaignent par ailleurs de la faible collaboration des démembrements des départements ministériels locaux dans l’exécution des projets. De même la qualité des ressources humaines des mairies est une préoccupation importante.

Ces constats illustrent la difficulté qu’ont les mairies à être de véritables pôles de compétitivité. La pression exercée par la population pour plus d’autonomie des régions et communes questionne la capacité des mairies à satisfaire les attentes des populations. Elle révèle également l’urgence de cette question. Quelles sont les propositions des candidats à ce sujet ? Que proposent-ils comme stratégie pour assurer un développement équilibré du territoire et une performance des mairies ?

III- Gouvernance administrative

La préoccupation relative à la gouvernance administrative renvoie à la capacité de l’administration publique à être un véritable levier facilitant les procédures à l’endroit du secteur privé d’une part et assurant la protection des droits des investisseurs d’autre part. Pour cela, l’administration publique devra agir sur sa structure et sa stratégie.

En ce qui concerne sa structure, deux enjeux majeurs apparaissent: organiser les différentes composantes de l’administration publique pour faire face aux enjeux combinés de développement et de restriction (programme avec le FMI) et la question de la taille du Gouvernement et de son train de vie. De même, au regard de la contre performance chronique des entreprises du secteur public, leur nombre important et leur cohérence semblent être un enjeu d’autant qu’elles représentent près de 55% du budget global de l’Etat. Un audit de ce secteur révèlera sans doute des cas dont l’impact sur la faible qualité des services publics n’est pas neutre.

La stratégie renvoie aux «voies» retenues pour atteindre les objectifs de développement et rétablir les équilibres macroéconomiques (urgence avec le FMI). Cette préoccupation reconnait la nécessité d’une meilleure cohérence dans les multiples réformes engagées et des choix clairs de politiques publiques. Le débat sur la politique monétaire et fiscale y occupe une place importante. Pour assumer tous ces résultats la question de la qualité des ressources humaine est centrale : débat sur l’équilibre régional, la question de la compétence comme critère de responsabilisation, l’évaluation et la sanction au sein de l’administration camerounaise, la lutte contre la corruption, l’exigence de transparence.

Il s’agit pour les candidats de proposer des actes concrets au-delà des textes et des discours. Ces exigences permettront de donner du sens à l’action. Plus prosaïquement, les candidats peuvent-ils nous dire quelle sera la taille de leur gouvernement et pourquoi? Quelle sera la composante de leur gouvernement (en termes de compétences stratégiques à mobiliser)?

Quelles sont les réponses des candidats à ces sujets ?

IV- Gouvernance sociale

Trois préoccupations retiennent l’attention, l’encadrement de la petite enfance (1) la protection de la vie et de l’environnement (2) et la place de la femme dans les instances décisionnelles (3).

1. Encadrement de la petite enfance: la jeunesse est le fer de lance de la nation

Il est reconnu que la jeunesse est le fer de lance de la nation. Une attention à la petite enfance et notamment les enfants vulnérables est une priorité de tous les instants. Les récentes études sur la pauvreté indiquent en effet que 40% de la population vit avec un montant proche d’un dollar par jour. C’est dire à quel point la masse de personnes vulnérables est importante. S’intéresser à l’enfant vulnérable contribuerait sans doute à rompre avec la chaine de la pauvreté d’où la nécessité de s’intéresser à cette question. En 2015, le Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS) a estimé à 1 291 474 le nombre d’orphelins et autres enfants vulnérables au Cameroun. Pour l’encadrement de ces enfants nous avons besoin des travailleurs sociaux. Une récente étude a révélé que seuls 18,7% d’intervenants rencontrés sur le terrain sont des travailleurs sociaux et ont suivi une formation adéquate en matière de prise en charge (PEC). Le gap à combler est très important et pourrait justifier la recrudescence des problèmes de mœurs de plus en plus décriés. Si des dispositions ne sont pas prises pour les enfants aujourd’hui, il faut craindre que dans les 10 prochaines années la situation s’aggrave.

Que proposent les candidats pour adresser la question de l’encadrement des enfants vulnérables ? Quelles politiques pour résoudre le problème de vulnérabilité notamment pour la petite enfance sachant que le nombre d’enfants vulnérables s’accroit avec le VIH/SIDA?

Protection de la vie et de l’environnement

La nécessité concomitante de fournir des biens et des services en quantité et en qualité toujours croissante, et d’assurer la sécurité des hommes et de leur patrimoine, exige des pouvoirs publics, une gestion performante des risques industriels. Dans la législation actuelle au Cameroun, la notion de risque industriel n’est pas formellement définie. Toutefois, en se référant à la Directive Européenne de 1982 sur les accidents majeurs de certaines activités industrielles dite Directive SEVESO, certaines unités industrielles au Cameroun satisfont les critères pour être considérées comme installations à risques majeurs. C’est le cas notamment des: installations de stockage de produits pétroliers et l’ensemble des convois de transport desdits produits; usines de conditionnement des insecticides; grands dépôts d’explosifs (plus de 10 tonnes de Nitroglycérine ou plus de 250O tonnes de Nitrate d’Ammonium); grands entrepôts d’engrais chimiques; silos à grains; dépôts de chlore; ¬raffinerie de pétrole brut; dépôts de sources radioactives scellées. Ces entités sont dénommées: établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.

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L’accroissement et la densification du nombre des établissements classés (840 répertoriées par le MINMIDT, 4535 par le MINSANTE et plus de 3000 dans le secteur du tourisme, toutes répertoriées en 2015) ont engendré une augmentation considérable des risques d’accidents et autres désagréments. En 2013, les établissements classés, publics et privés, ont enregistré 110 cas de maladies professionnelles, pour 1400 cas d’accidents dont 12 mortels. En termes de dégâts financiers, les indemnisations effectuées par la CNPS ont été chiffrées à trois(03) milliards de francs CFA environ pour la même année, sans compter celles opérées par les compagnies d’assurance. Rappelons-nous de quelques accidents de grande ampleur:

– En 1982 explosion d’une cuve de chlore à la CELLUCAM à Edéa, explosion du laboratoire de l’usine ALUCAM à Edéa ;

– 14 février 1998 incendie des wagons-citernes au dépôt SCDP de NSAM à Mvolyé ;

– De 1998 à 2015 série d’incendies des marchés au Cameroun, explosion des ACIERIES à Douala, incendie de l’hôtel SAWA à Douala, incendies dans les ministères et services publiques etc. ;

– 22 novembre 2015, explosion d’un centre d’enfûtage clandestin de gaz butane à Etoudi.

– octobre 2016, accident de CAMRAIL à ESEKA.

C’est pour prévenir ces accidents que l’Administration s’est dotée d’un certain nombre d’outils, pour assurer ses missions de sécurité et de protection de l’environnement. Toutefois, l’on observe que quoique dense, le cadre juridique reste obsolète et est à parfaire ; l’absence d’un fichier national, unique, informatisé, accessible et régulièrement mis à jour ne permet pas d’assurer la surveillance exhaustive des entreprises dangereuses ; l’insuffisance des personnels en qualité et qualité suffisantes hypothèque l’effectivité et l’efficacité des inspections.

Ce constat ne garantit pas la sécurité des millions des camerounais qui fréquentent régulièrement les établissements classés soit comme employés soit comme usagers. La surveillance administrative et du contrôle technique des établissements classés et la régulation juridique dans ce secteur présentent une priorité incontestable.

Comment les candidats comptent-ils s’organiser pour protéger la vie des citoyens camerounais au regard de la grande dangerosité que présentent ces entreprises?

La place de la femme dans les instances décisionnelles

L’égalité homme/femme reste une préoccupation dans tous les pays. La Journée Internationale de la Femme (JIF) de 2017 au Cameroun s’est articulée autour de l’égalité 50/50 en 2030. Au siège de l’Union Africaine (UA), des déclarations des chefs d’Etat affichées, celle du Président Paul Biya porte sur cette exigence d’impliquer la femme dans toutes les sphères de la vie de la société. De même, l’autonomisation des femmes est l’une des priorités de l’Agenda 2063 de l’UA et l’année 2015 a été déclarée par les chefs d’État et de gouvernement de l’UA comme «Année de l’autonomisation des femmes et le développement de l’Afrique vers la réalisation de l’Agenda 2063». L’année 2016 a été consacrée année de droits de l’homme, avec un accent sur les droits des femmes.

Le Cameroun va s’inspirer de plusieurs textes internationaux pour consacrer l’égalité entre les hommes et les femmes. Ces textes reconnaissent à travers les droits civiques ou des lois anti-discriminations, l’égal l’accès de la femme à la fonction publique. Fort de ces fondements, la constitution n°96/06 du 18 janvier 1996 révisant celle du 12 juin 1992 reconnait dans son préambule le principe d’égalité d’accès aux emplois publics. Le décret portant statut général de la fonction publique N°94|199, du 7 octobre 1994 dont l’article 12 dispose : «l’accès à la fonction publique est ouvert, sans discrimination aucune, à toute personne de nationalité Camerounaise (…)». Quand nous parlons d’accès ici, il ne s’agit pas seulement de l’intégration à la fonction publique mais d’accès élargi à tous les niveaux de la hiérarchie de la fonction publique.

Malgré ce dispositif, les statistiques rappelant l’égalité hommes/ femmes dans la fonction publique sont largement à la défaveur des femmes. Comment expliquer la réticence des décideurs en majorité des hommes à responsabiliser les femmes à tous les niveaux de la hiérarchie de la fonction publique?

Quels sont les engagements chiffrés des candidats en ce qui concerne la promotion des femmes dans les instances décisionnelles?

La pression exercée par la population pour plus d’autonomie des régions et communes questionne la capacité des mairies à satisfaire les attentes des populations. Elle révèle également l’urgence de cette question. Quelles sont les propositions des candidats à ce sujet ? Que proposent-ils comme stratégie pour assurer un développement équilibré du territoire et une performance des mairies ?