Excellence : un Camerounais à la tête du tribunal d’Appel de l’Onu

Leslie Forgang, l’ancien procureur adjoint de la Cour d'Appel du Sud-Ouest est le nouveau juge. Elu en novembre 2022, a prêté serment il y a quelques jours pour un mandat qui s'achève en 2030.

Une nouvelle équipe de sept membres à la Cour d'Appel de l'Organisation des Nations unies (ONU). Celleci a prêté serment il y a quelques jours, devant son Secrétaire général Antonio Guterres, au siège de cette institution à New-York. Parmi eux, un Camerounais comme juge, qui supervise cette nouvelle dynamique. C´est le magistrat Leslie Formine Forbang, ancien procureur adjoint de la Cour d´Appel du Sud-Ouest, désormais aux commandes du tribunal d´Appel de l ́Organisation des Nations Unies (Onu). Celui qui va désormais présider aux destinées de cette institution, a été élu en novembre 2022, pour un mandat qui s´achève en 2030. Leslie Formine Forbang, magistrat camerounais de 2ème grade est diplômé de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (Enam).

Selon l’organisme international, l’Assemblée a voté au scrutin secret l’élection des juges aux Tribunaux d’appel et du contentieux en remplacement des juges dont le mandat expire le 30 juin 2023. L’assemblée a à cet effet élu, Nassib Ziadé (Liban/Chili), Abdelmohsen Ahmed Sheha (Égypte), Katharine Savage (Afrique du Sud) et Leslie Formine Forbang (Cameroun) pour un mandat prenant effet le 1er juillet 2023. En remettant aux juges en fonction, le Sg de l´Onu, a mis l'accent sur la séparation des pouvoirs, invitant ces derniers à être indépendants et impartiaux dans l'exercice de leurs fonctions. Le Tribunal d’appel est composé de sept juges.

Institué par l’Assemblée générale en 2009, comme élément du nouveau système de justice interne des Nations Unies, c´est une juridiction du second degré dudit système est « saisi des appels formés contre les jugements du Tribunal du contentieux administratif », et « connaît également des appels formés contre les décisions rendues par le Comité permanent, au nom du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations unies, par les organismes et entités qui reconnaissent sa compétence». Afin de faire appel, il faut pouvoir démontrer que le Tribunal du contentieux administratif a « outrepassé sa compétence »; « n’a pas exercé la compétence dont il est investi »; « a commis une erreur sur un point de droit »; « a commis, dans la procédure, une erreur propre à influencer le jugement »; ou « a commis, sur un point de fait, une erreur ayant entraîné un jugement manifestement déraisonnable ». Statuant en dernier ressort, les parties ne peuvent pas faire appel du jugement du Tribunal d’appel qui est définitif