Faux en écriture foncière : des documents qui accablent un député

Alors que dans les documents qu’il brandit, il s’agit d’un lot situé à Yassa, David Manfouo, l’élu du peuple a entrepris avec la complicité des services du cadastre, de faire déguerpir une famille au quartier Ndopassi III. Quelle incongruité ?

La situation que traverse la famille Tchounkeu au quartier Ndogpassi III dans l’arrondissement de Douala 3ème est alambiquée. Elle ne comprend pas par quelle alchimie un député de la Nation, David Manfouo en l’occurrence, s’est octroyé une dépendance du domaine public routier d’une superficie de 1312 m² qu’elle occupe et a mis en valeur depuis des lustres tout en s’acquittant des redevances domaniaux. Aussi espère-t-elle qu’après la saisine du ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (DV du 04 janvier 2017) pour des motifs avérés, elle trouvera un écho favorable auprès de celui-ci. En effet, dame Lyliane Kombeu, commerçante et couturière, domiciliée à Douala occupe ce domaine qu’elle a continué d’exploiter depuis les années 70.

Quelle ne fut sa surprise de constater que l’honorable David Manfouo, député des Bamboutos dans la région de l’Ouest est désormais propriétaire de ce domaine, suite à une demande d’attribution de bail qu’il a déposée au nom de la société Elégance Pressing. Si la démarche peut paraitre logique, on y observe beaucoup d’incongruités. A commencer par le décret n°76-166 du 27 avril 1976 sur la gestion du domaine national sur lequel le député de la nation s’appuie alors qu’il est inapplicable pour le cas d’espèce.

Car il se trouve qu’il y aurait eu confusion entre domaine national et domaine public. Ce qui est encore plus étonnant dans cette affaire, c’est le fait que la procédure normale qui appelle à un déclassement préalable n’ait pas été suivie. Hormis cet aspect, la manipulation des documents transparait aussi à travers le fait que la demande de la société Elégance Pressing reposait sur un bail du domaine public routier sis à Yassa. Mais le plan de bornage présenté aux autorités indique qu’il s’agit de la société Boulangeries Belavie. Une subtilité qui a suffi à tromper la vigilance des autorités dans la perspective d’obtenir un acte administratif. Ce qui veut dire que la société Elégance Pressing a fait un faux et commis un acte de fraude.

Fraude

La trace de cette fraude se retrouve même dans le message porté de la préfecture n°215/AP/C19/SAAJP du 02 juin 2016 portant création d’une commission chargée d’examiner la demande d’attribution en bail sur le domaine public routier. Dans ce message signé du 2ème adjoint préfectoral Besinga Ely, il est clairement indiqué que le domaine querellé est situé à Yassa. Une autre incongruité à relever, c’est cette correspondance n°467/2016/L/C19/SDD/W que le préfet du département du Wouri aurait adressé au ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières portant en objet : « demande d’attribution en bail au profit de la Société Elégance Pressing représentée par Manfouo David ». Comment expliquer qu’un document administratif soumis à la haute hiérarchie du Mindcaf ne porte pas de date ? Il y a tellement de confusion dans cette affaire que pour le même domaine se situant à la fois à Ndopassi III et à Yassa selon les références portées sur les documents, deux préfets ont validé la demande d’attribution en bail : Bernard Okalia Bilaï et Naséri Paul Béa.

Il y a forcément matière à réflexion quand on sait les agissements de ces deux administrateurs dont on connait la probité, ne pouvaient être mis en doute. Une prompte réaction du Mindcaf face à la voracité d’un tel « prédateur » foncier, est attendue. Affaire à suivre…