Faux en écriture : le procureur réclame la condamnation d’Adèle Mbala

Le procureur réclame la condamnation d’Adèle Mbala

Tue, 5 Oct 2021 Source: Kalara

Accusée de faux en écriture privée et de commerce, destruction et atteinte à la propriété foncière au préjudice d’une micro finance, la célèbre journaliste de la CRTV ne se présente pas aux audiences depuis le déclenchement de cette procédure. La représentante du ministère public a requis sa culpabilité celle qui est poursuivie pour des actes posés en tant que chef d’entreprise.

Adèle Mbala épse Etoua, présentatrice vedette du 20h30 à la Cameroon Radio Television (CRTV) plus connue sous le nom de Mbala Atangana, ne s’est pas présentée devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif le 30 septembre 2021. Elle était pourtant attendue dans le cadre d’une affaire la concernant. Il s’agit d’une procédure de faux en écriture privée et de commerce, destruction et atteinte à la propriété foncière initiée devant cette juridiction par le Crédit Mutuel d’Investissement du Cameroun (Cremin-Cam), un établissement de micro finance basé à Yaoundé. Cette affaire avait déjà été débattue au cours des audiences précédentes et le représentant du ministère public avait à l’époque demandé la relaxe de l’accusée pour défaut de preuves. L’avocat de l’établissement de micro finance avait alors sollicité que les débats soient rouverts pour présenter notamment au tribunal des pièces supplémentaires pour soutenir l’accusation.

Mieux que ces pièces nouvelles, la banque a obtenu du tribunal qu’il se transporte sur le terrain pour vérifier de visu les faits reprochés à Mme Mballa Atangana. C’est une mesure d’instruction qui a sans doute renverser l’idée que se faisait le procureur de la République des faits à l’origine de la procédure judiciaire. Le 30 septembre 2021, en effet, l’audience n’a duré qu’une poignée de minutes, le temps pour le parquet de requérir cette fois la culpabilité de la journaliste. Le dénouement de cette affaire est prévu le 21 octobre 2021.

Tout est parti d’une plainte du directeur général de Cremin-Cam adressée au commandant de compagnie de gendarmerie de Yaoundé II le 31 janvier 2019. Agissant au nom et pour le compte de cet établissement bancaire, il accuse Mme Mbala Adèle, promotrice des Ets Graceland Sarl de l’infraction d’abus de confiance. Cette autorité avait ordonné l’ouverture d’une enquête, et le dossier a été transmis au procureur territorialement compétent, qui, après examen des documents qui lui avaient été présentés, a décidé de mettre l’action publique en mouvement. Les faits d’abus de confiance ont ainsi été requalifiés en ceux de faux en écriture privée et de commerce, destruction et atteinte à la propriété foncière.

Virement irrévocable

Attributaire de la lettre commande du 21 mars 2016 pour la construction de six forages équipés de pompe à motricité humaine dans certaines localités de la région du Centre, Adèle Mbala épse Etoua a sollicité un financement de plus de 25 millions de francs auprès du Cremin-Cam. Ce crédit lui a été accordé à hauteur de 22,5 millions de francs le 20 avril 2016, après la production à titre de garantie de remboursement d’une attestation de virement irrévocable signée de l’agent comptable au ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE). Ce document affirmait qu’un paiement de 41,8 millions de francs au profit des Ets Graceland Sarl devrait irrévocablement transité par virement dans un compte bancaire ouvert dans les livres de de Cremin-Cam.

Dans l’acte d’accusation (plainte) dont votre journal a obtenu copie, il est indiqué qu’en 2017, plusieurs notifications ont été adressées à Mme Adèle Mbala pour le rappel du remboursement de sa créance. Et cette dernière rassurait toujours la banque qu’elle était en attente d’un paiement imminent. «Suite à nos démarches auprès de l’agent comptable [du MINEE], nous sommes surpris d’être informé que Mme Mbala Adèle avait présenté dans son dossier un relevé d’identité bancaire d’Union Bank of Cameroun, compte au profit duquel le virement sera finalement effectué au détriment de Cremin-Cam», peut-on lire.

La mise en cause procédera progressivement au décaissement de ces sommes d’argent sans effectuer les versements tel qu’elle l’avait promis au moment de contracter la dette. Cremin-Cam déclare avoir subi un énorme préjudice de ce fait, évaluant les dommages et intérêts à 39,98 millions de francs. Rappelons qu’au début de cette année 2021 Mme Adèle Mbala avait déjà été au cœur d’une polémique au sujet d’une procédure judiciaire la concernant au Tribunal criminel spécial (TCS). Un ancien maire de la ville de Makak disait l’avoir dénoncé avec succès auprès de cette juridiction en l’accusant d’avoir spolié l’Etat à travers des marchés publics non exécutés mais pourtant payés. Si la procédure judiciaire devant le TCS n’a plus donné de nouvelles depuis, tel n’est pas le cas avec le TPI de Yaoundé centre administratif qui annonce son verdict pour le 21 octobre prochain.

Source: Kalara