Faux et usage de Faux : sale temps pour le greffier Nkoa

Les soutiens d’Amougou Belinga après la déception du vendredi soir n’ont pas attendu lundi pour passer à l’offensive. Le journaliste Boris Bertolt qui a mis sa plume à la disposition de l’homme d’affaires camerounais multiplie les publications tendant à prouver que l’ordonnance de main levée de détention provisoire signée par le juge d’instruction du tribunal militaire Sikati II est authentique. Le lanceur d’alerte, après avoir accusé Beti Assomo, le ministre de la défense, d’avoir empêché les présumés complice de la torture de Martinez Zogo, s’attaque cette fois-ci au greffier du tribunal militaire Nkoa Jean Didier.

En effet c’est dernier qui a signé le procès-verbal de notification qui atteste que les avocats d’Amougou Belinga et Maxime Eko Eko ont eu connaissance de l’ordonnance prise par le juge d’instruction.

« Vous dites que les documents sont faux? D’accord. Allez arrêter le greffier du tribunal militaire et les avocats on voit? Si ces gens ne sont pas arrêtés au plus tard mardi le peuple doit conclure que les documents sont authentiques », balance Boris Bertolt qui n’évoquent les nombreuses zones d’ombre du document en question.

Plusieurs spécialistes du droit pénal jugent peu probable l’authenticité de l’ordonnance brandie par les avocats d’Amougou Belinga pour plusieurs raisons. Sur la forme, les experts notent des divergences dans la rédaction des références des documents. Ils constatent également que le greffier n’a pas signé l’ordonnance querellée comme le prévoit l’article 405 du code de procédure pénale du Cameroun qui stipule : « Le jugement est dactylographié ou saisi. L'original est signé par le Président et, en cas de collégialité, par les autres magistrats puis, dans tous les cas, par le greffier. Il est conservé au greffe du Tribunal. »

Sur le fond les pénalistes ne comprennent pas comment le juge d’instruction peut mettre fin à la détention provisoire des prévenus qui risquent la peine de mort ou la prison à perpétuité. « On aurait dû prendre une ordonnance de non-lieu même partielle avant de prendre cette ordonnance de mise en liberté », confie un des avocats de la partie civile.

Autre incongruité qui met complètement en doute l’authenticité de l’ordonnance, l’absence des prévenus lors de la notification. En droit pénal les avocats assistent leurs clients. Ils ne les représentent pas. Il ne peuvent donc pas poser des actes en leur absence. Comme l’indique l’article 153 du code de procédure pénale, « les notifications ont lieu à personne ». Concrètement, Amougou Belinga et Maxime Eko Eko devraient etre extraits de leurs cellules et se faire notifier la décision.

Le greffier devra donc expliquer pourquoi il n’a pas signé l’ordonnance et comment il a pu fournir ces documents douteux aux avocats en l’absence de leurs clients.