Gestion foncière : Le Mindcaf enquête à l'Est

2007 XGestion Fonciere131215750.pagespeed.ic.jzW7GVClUh Photo utilisée juste à titre d'illustration

Sun, 13 Dec 2015 Source: carmer.be

CAMEROUN :: Gestion foncière : Le Mindcaf enquête à l’Est :: CAMEROONUne série de missions est annoncée dans les prochains jours pour faire la lumière sur l’occupation de grandes surfaces.

Il y a quelques mois, Ousmanou Gomna et Pascal Koéké, des leaders communautaires, saisissent la Mindcaf « pour l’annulation de la cession coutumière des terres des sieurs Aïba Ngari et Joseph Por Yellem  au profit de José Guy Abessolo Mvondo, Yaya Moussa et Bruno Régis Ndi Zambo ». Une requête sur laquelle s’est penchée la destinataire de cette missive. Des sources internes signalent qu’« une mission va descendre sur le terrain pour cela. Tel que ce dossier est présenté, on ne peut qu’annuler cette transaction foncière. »

A l’origine de cette vente dénoncée par les riverains des quartiers Tigaza, Bertoua 2 et Toungou aéroport, Aïba Ngari, le chef de canton Gbaya Mbartoua, expose qu’« en 2012, Jérôme Mvondo, mon partenaire, m’avait demandé des espaces pour étendre à Bertoua les activités de la Société de développement du cacao (Sodeca) dont il est le directeur général. Je ne lui ai rien vendu ». Les riverains affirment pourtant dans leur requête au Mindcaf que « sur le site, des ouvriers entretiennent des plantations de cacao et de maïs, cette denrée n’étant prévue d’être cultivée. D’où nos soupçons sur une vente de terrain au lieu d’une cession traditionnelle comme disait notre chef supérieur. » Et après son décès, les actes de vente retrouvés dans les affaires de Por Yellem, et dont LQE a pu obtenir copies révèlent que « le 16 juin 2012, Aïba Ngari et feu Joseph Por Yellem avait vendu à José Guy Abessolo Mvondo, Yaya Moussa et Bruno Régis Ndi Zambo, visiblement des prête-noms de M. Jérôme Mvondo, les 5.000 hectares que réclament les riverains pour un montant de 17 millions de francs Cfa ». D’où la saisine du Mindcaf dont la réaction est toujours attendue mais « imminente ».

Spéculations foncières

Isaac Nya, propriétaire de grandes surfaces à Koumé-Bonis, à l’entrée sud de la ville de Bertoua, chef-lieu de la région de l’Est voit dans « la convocation [que j’ai reçue] du conservateur annonçant une descente pour vérifier la régularité des procédures d’acquisition de mes parcelles de terrain des manœuvres de déstabilisation politique ». Accusé, Alphonse Bara Gbaman, candidat à la présidence de la section Rdpc de la section Lom-et-Djerem sud 1, et concurrent d’Olivier Cromwell Bembell D’Ipack, maire de la commune de Bertoua 1er, qui conduit la liste dans laquelle Isaac Nya a été coopté comme trésorier. Pour ce dernier, « M. Bara profite de sa position de directeur des Affaires foncières au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) pour faire annuler tous mes titres fonciers ». De son côté, Alphonse Bara Gbaman dit ne pas se reconnaître dans ces accusations. « Je comprends que la coïncidence est troublante entre la conduite sur le terrain d’une mission du Mindcaf et l’organisation des opérations de renouvellement des bureaux des organes de base mais je puis affirmer ici que je n’y suis pour rien », déclare M. Bara dont la posture est embarrassante du fait que c’est la direction qui a initié la mission dénoncée par ses adversaires politiques.

A sa décharge cependant, des sources à la délégation régionale du Mindcaf de l’Est affirment que « cette série de missions a été déclenchée suite aux nombreuses plaintes des riverains sur la délivrance de titres fonciers par immatriculation directe en violation des dispositions de l’Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier au Cameroun. Cette mission de vérification concerne les grandes surfaces immobilisées pour des spéculations foncières. Il s’agit simplement de suivre la gestion du domaine national. Nous ne voyons pas donc d’où viennent ces inquiétudes qui pour démontrent un manque de sérénité des concernés, donc des micmacs dans l’acquisition des titres fonciers brandis par ces propriétaires terriens. » A Koumé-Bonis, les riverains affirment que « Nya a acquis ces terres à vil prix après 1974 et ne peut donc pas se prévaloir d’être éligible à la procédure d’acquisition des terres par immatriculation directe. Même si cela avait été le cas, vous voyez bien qu’elles ne sont pas mises en valeur. Il a même vendu une partie à une société propriétaire d’une station service. »

Source: carmer.be