Guerre Israël - Gaza : Des crimes de guerre sont-ils commis et que dit le droit ?

Les Nations unies affirment qu'Israël commet des "crimes de guerre" en infligeant une "punition collective" aux habitants de la bande de Gaza, où un filet d'aide est entré dans le territoire.

Israël affirme avoir le droit de se défendre et cherche à détruire le groupe islamiste Hamas. Il mène des frappes aériennes dans la bande de Gaza depuis que des hommes armés du Hamas ont tué 1 400 personnes et pris en otage plus de 200 autres le 7 octobre.

"La punition collective infligée par Israël aux civils palestiniens est également un crime de guerre, tout comme l'évacuation forcée illégale de civils", a déclaré Volker Türk, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, le 8 novembre.

Il a également déclaré que le Hamas avait commis des crimes de guerre. Plus de 10 000 personnes ont été tuées à Gaza, selon le ministère de la santé dirigé par le Hamas.

Qu'est-ce que le droit humanitaire international ?

Les Nations unies affirment que la protection des civils est prioritaire dans tout conflit et qu'aucune partie n'est au-dessus de la loi. C'est ce que l'on appelle le droit international humanitaire (DIH).

"Une violation par l'une des parties ne peut être utilisée pour excuser une violation par l'autre", déclare Tara Van Ho, professeur associé à l'Essex Law School and Human Rights Centre, au Royaume-Uni.

"De même, la disparité de pouvoir entre Israël, le gouvernement palestinien et le Hamas ne modifie en rien les obligations qui incombent à l'une ou l'autre des parties.

Que sont les Conventions de Genève ?

Le meurtre de six millions de Juifs par les nazis en Europe pendant la deuxième guerre mondiale, de 1939 à 1945, a conduit à l'élargissement de ces lois et à la création des Nations unies.

Les conventions de Genève de 1949 couvrent quatre principes clés :

1. Le personnel médical et les hôpitaux dans les zones de guerre doivent être protégés et autorisés à travailler librement.

2. Les personnes blessées au combat et qui ne combattent plus ont droit à un traitement médical.

3. Les prisonniers de guerre doivent être traités avec humanité.

4. Les parties belligérantes sont tenues de protéger les civils (il est notamment interdit de prendre pour cible les infrastructures civiles telles que l'approvisionnement en eau et en électricité).

Qu'est-ce qu'un génocide ?

Le terme a été développé par l'avocat juif polonais Raphael Lemkin, qui a perdu la plupart de sa famille dans l'Holocauste. En 1948, la Convention sur le génocide a été adoptée par les Nations unies.

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"La clé du génocide est que les auteurs n'ont pas seulement l'intention de tuer un individu ou des membres d'un groupe militaire ou armé, mais qu'ils ont l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe tel qu'il existe en raison de son identité", explique le Dr Van Ho.

"Démontrer ce type d'intention spécifique de détruire fait du génocide le crime international le plus difficile à prouver".

Le génocide comprend le meurtre, l'empêchement des naissances et le transfert forcé d'enfants.

La première personne condamnée a été le Rwandais hutu Jean-Paul Akayesu en 1998 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), parrainé par les Nations unies, pour son rôle dans le massacre des Tutsis en 1994, qui a fait 800 000 morts.

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Deux autres affaires ont fait l'objet de poursuites devant des tribunaux soutenus par les Nations unies : le massacre par les Khmers rouges cambodgiens des minorités cham et vietnamiennes dans les années 1970 et le massacre de 8 000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica, en Bosnie, en 1995.

Que sont les crimes contre l'humanité ?

Contrairement au génocide, il s'agit de cibler des civils sans cibler un groupe ethnique ou racial particulier. Il comprend le meurtre, la déportation, la réduction en esclavage, la violence sexuelle, l'apartheid, la torture et les disparitions forcées.

"Premièrement, il faut faire la distinction entre les attaques qui visent réellement une population civile et celles qui portent atteinte à des civils mais qui visent en fait soit une personne participant au conflit, soit un objet qui, par sa nature ou en raison de la manière dont il est utilisé, sert un objectif militaire", explique le Dr Van Ho.

"Deuxièmement, il faut que les attaques soient organisées, qu'elles soient généralisées ou systématiques et que les personnes qui y participent sachent qu'elles font partie de cette attaque.

Qu'est-ce qu'un crime de guerre ?

Pour qu'un crime de guerre soit commis, il faut qu'un conflit armé international ou national soit en cours.

"Bien qu'il existe une longue liste de crimes de guerre issus de différents traités, le facteur le plus commun est que les crimes de guerre sont des actions qui nuisent inutilement à des personnes qui devraient être protégées ou qui compromettent la capacité des organisations humanitaires à mener à bien leur travail", explique le Dr Van Ho.

Comment ces crimes sont-ils poursuivis ?

La Cour internationale de justice (CIJ) fait partie des Nations unies. Un pays peut déposer un tel dossier contre un autre auprès de cette juridiction mondiale.

Elle enquête actuellement pour déterminer si le Myanmar a commis un génocide à l'encontre des Rohingyas après avoir forcé près d'un million d'entre eux à fuir en 2017 dans le cadre d'une répression militaire. C'est la Gambie qui est à l'origine de cette affaire.

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La Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 2002 pour juger des individus pour ces crimes. Il s'agit d'une juridiction de dernier recours, qui n'intervient que lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas engager de poursuites.

Les États-Unis, la Chine, la Russie, l'Inde et Israël n'en sont pas signataires, mais l'Autorité palestinienne y a adhéré en 2015.

Le procureur de la CPI, Karim Khan, s'est récemment rendu en Égypte, mais n'a pas pu entrer dans la bande de Gaza. Lors d'une conférence de presse, il a adressé cet avertissement à l'armée israélienne.

"Ils devront démontrer que toute attaque ayant un impact sur des civils innocents ou des objets protégés doit être menée conformément aux lois et coutumes de la guerre", a-t-il déclaré.

"En ce qui concerne les maisons d'habitation, les écoles, les hôpitaux, les églises et les mosquées, ces lieux sont protégés, à moins que le statut de protection n'ait été perdu.

"La charge de la preuve de la perte du statut protecteur incombe à ceux qui tirent l'arme, le missile ou la roquette en question."

Les victimes israéliennes de l'attaque du Hamas ont également demandé à la CPI d'ouvrir une enquête, malgré l'opposition de leur gouvernement à la Cour.

Yael Vias Gvirsman, avocate spécialisée en droit pénal international et chargée de cours à l'université Reichmann, près de Tel-Aviv, représente les familles de plus de 40 victimes qui ont été tuées, prises en otage ou qui sont portées disparues.

Elle affirme que des crimes contre l'humanité ont été commis par le Hamas et le Jihad islamique.

"Laissons la CPI remplir son mandat pour tout le monde", a-t-elle déclaré à la BBC. "Les victimes méritent leur jour de vérité et de justice.

Mme Van Ho affirme que la recherche de la responsabilité n'est jamais "sans espoir", mais elle ajoute qu'elle est consciente de la dynamique du pouvoir en jeu.

"Un obstacle important pour la CPI est que certaines des informations nécessaires ne sont détenues que par l'État ou le groupe armé, et qu'il est peu probable qu'ils fournissent volontairement ces informations", dit-elle.

Mme Van Ho craint également qu'il ne soit pas facile de faire respecter l'obligation de rendre des comptes et d'obtenir justice lorsque les États veulent d'abord protéger leurs propres intérêts.

"Malheureusement, nous voyons les civils payer le prix de ces choix.