Guerre Ukraine - Russie : qu'est-ce qu'un crime de guerre et Poutine peut-il être poursuivi pour l'Ukraine ?

Les images des corps de civils dans les rues de Boutcha ont entraîné une condamnation internationale de la Russie et de nouvelles accusations selon lesquelles ses forces commettent des crimes de guerre.

La Cour pénale internationale enquête déjà pour déterminer si des crimes de guerre sont commis et l'Ukraine met également en place une équipe chargée de recueillir des preuves.

Qu'est-ce qu'un crime de guerre ?

On ne le dirait peut-être pas, mais "même la guerre a des règles", comme le dit le Comité international de la Croix-Rouge.

Ces règles sont contenues dans des traités appelés Conventions de Genève et dans une série d'autres lois et accords internationaux.

Les civils ne peuvent pas être délibérément attaqués, pas plus que les infrastructures qui sont vitales pour leur survie.

Certaines armes sont interdites en raison des souffrances aveugles ou effroyables qu'elles provoquent, comme les mines terrestres antipersonnel et les armes chimiques ou biologiques.

Les malades et les blessés doivent être soignés - y compris les soldats blessés, qui ont des droits en tant que prisonniers de guerre.

Les infractions graves telles que le meurtre, le viol ou la persécution massive d'un groupe sont appelées "crimes contre l'humanité".

Qu'est-ce qu'un génocide ?

Le génocide est défini dans le droit international comme le meurtre délibéré de personnes appartenant à un groupe national, ethnique, racial ou religieux particulier, dans l'intention de détruire ce groupe - en tout ou en partie.

En tant que tel, le génocide est un crime de guerre spécifique qui va au-delà du meurtre illégal de civils. La loi exige la preuve de l'intention de détruire le groupe.

Le massacre d'environ 800 000 personnes au Rwanda en 1994 a donné lieu à des poursuites pour génocide.

Quelles allégations de crimes de guerre y a-t-il eu en Ukraine ?

Des enquêteurs et des journalistes ont trouvé ce qui semble être la preuve d'un massacre délibéré de civils à Boutcha, une ville située dans la banlieue de Kiev, et dans d'autres zones voisines.

Les forces ukrainiennes disent avoir trouvé des fosses communes et des preuves que des civils ont été abattus après avoir été attachés aux pieds et aux mains.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson affirme que ces attaques sont "une preuve de plus" des crimes de guerre.

La semaine dernière, le secrétaire d'État américain Antony Blinken a indiqué que la Russie avait "détruit des immeubles d'habitation, des écoles, des hôpitaux, des infrastructures essentielles, des véhicules civils, des centres commerciaux et des ambulances" - des actions qui, selon les États-Unis, constituent des crimes de guerre.

En mars, une frappe russe sur un théâtre à Marioupol est apparue comme le premier lieu confirmé d'un massacre. Le mot "enfants" était écrit en lettres géantes à l'extérieur du bâtiment.

L'Ukraine avait précédemment qualifié de crime de guerre la frappe aérienne russe sur l'hôpital de Marioupol.

Il existe également de plus en plus de preuves que des bombes à fragmentation - des munitions qui se séparent en de nombreuses petites bombes - ont touché des zones civiles de Kharkiv.

Le Royaume-Uni affirme que la Russie a utilisé des explosifs thermobariques, qui créent un vide massif en aspirant l'oxygène. Ces explosifs ne sont pas interdits, mais leur utilisation délibérée à proximité de civils enfreindrait presque certainement les règles de la guerre.

De nombreux experts estiment que l'invasion elle-même est un crime au regard du concept de "guerre agressive".

Comment les criminels de guerre présumés peuvent-ils être poursuivis ?

Il y a eu une série de tribunaux ponctuels depuis la Seconde Guerre mondiale, notamment le tribunal chargé d'enquêter sur les crimes de guerre commis lors de l'éclatement de la Yougoslavie.

Un organe a également été mis en place pour poursuivre les responsables du génocide de 1994 au Rwanda.

Aujourd'hui, la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ) ont pour rôle de faire respecter les règles de la guerre.

La Cour internationale de justice (CIJ) statue sur les différends entre États, mais ne peut pas poursuivre les individus. L'Ukraine a engagé une procédure contre la Russie.

Si la CIJ se prononce contre la Russie, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) sera chargé de faire appliquer la décision.

Mais la Russie, l'un des cinq membres permanents du Conseil, pourrait opposer son veto à toute proposition de sanction.

La Cour pénale internationale (CPI) enquête et poursuit les criminels de guerre individuels qui ne sont pas devant les tribunaux des États.

C'est le successeur moderne et permanent de Nuremberg, qui a poursuivi les principaux dirigeants nazis en 1945.

Nuremberg a cimenté le principe selon lequel les nations peuvent mettre en place un tribunal spécial pour faire respecter le droit international.

La CPI peut-elle poursuivre des infractions en Ukraine ?

Le procureur en chef de la CPI, l'avocat britannique Karim Khan QC, affirme qu'il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre ont été commis en Ukraine.

Les enquêteurs examineront les allégations passées et présentes, en remontant jusqu'en 2013, avant l'annexion de la Crimée par la Russie.

S'il existe des preuves, le procureur demandera aux juges de la CPI de délivrer des mandats d'arrêt afin de traduire des personnes en justice à La Haye.

Mais son pouvoir est limité dans la pratique. La Cour ne dispose pas de sa propre force de police et s'en remet aux États pour arrêter les suspects.

La Russie n'est pas membre de la Cour - elle s'en est retirée en 2016. Le président Poutine ne veut pas extrader de suspects.

Si un suspect se rendait dans un autre pays, il pourrait être arrêté - mais c'est un très gros "si".

Le président Poutine, les généraux ou d'autres dirigeants pourraient-ils être poursuivis ?

Il est bien plus facile d'imputer un crime de guerre au soldat qui le commet qu'au dirigeant qui l'a ordonné.

Hugh Williamson, de Human Rights Watch, spécialiste de la collecte de preuves de crimes de guerre dans les conflits, affirme qu'il existe des preuves d'exécutions sommaires et d'autres graves abus commis par les forces russes.

Il affirme que l'établissement de la "chaîne de commandement" est très important pour tout procès futur - y compris lorsqu'un dirigeant a autorisé une atrocité - ou a fermé les yeux sur celle-ci.

"Il y a un épisode intéressant dans notre rapport sur l'Ukraine où un commandant donne l'ordre aux soldats de sortir deux civils et de les abattre", confie-t-il à BBC News.

"Deux des soldats s'y opposent et cet ordre n'est pas exécuté. Donc, il y a des preuves claires de certains incidents dans l'armée russe, mais aussi un élément de commandement et de contrôle."

La CPI peut également poursuivre l'infraction consistant à "mener une guerre agressive". Il s'agit du crime d'invasion ou de conflit injustifié, au-delà d'une action militaire justifiable en cas de légitime défense.

Il a vu le jour à Nuremberg, après que le juge envoyé par Moscou a convaincu les Alliés que les dirigeants nazis devaient être traduits en justice pour "crimes contre la paix".

Toutefois, selon le professeur Philippe Sands, expert en droit international à l'University College de Londres, la CPI ne pourrait pas poursuivre les dirigeants russes pour ce motif, car le pays n'est pas signataire de la Cour.

En théorie, le Conseil de sécurité des Nations unies pourrait demander à la CPI d'enquêter sur cette infraction. Mais là encore, la Russie pourrait opposer son veto.

Alors y a-t-il un autre moyen de poursuivre les individus ?

L'efficacité de la CPI - et la façon dont le droit international s'applique dans la pratique - ne dépend pas seulement des traités, mais aussi de la politique et de la diplomatie.

Le professeur Sands et de nombreux autres experts soutiennent que, comme à Nuremberg, la solution réside une fois de plus dans la diplomatie et les accords internationaux.

Il appelle les dirigeants mondiaux à mettre en place un tribunal unique pour poursuivre le crime d'agression en Ukraine.