Guerre Ukraine - Russie : qu'est-ce que le Conseil de sécurité de l'ONU et comment fonctionne-t-il ?

Les Nations unies sont nées des cendres de la Seconde Guerre mondiale pour rassembler les pays du monde entier afin de résoudre les problèmes mondiaux.

Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui s'est réuni pour la première fois en 1946, est un organe clé chargé de garantir la paix et la sécurité mondiales.

Après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le président Volodymyr Zelensky a prononcé un discours passionné devant le Conseil, lui demandant d'"agir immédiatement" pour mettre fin à l'action militaire russe.

Mais le mode de fonctionnement de l'organisation a rendu difficile son action lors d'incidents internationaux.

Ses 15 membres - cinq permanents et dix non-permanents - ont le pouvoir d'imposer des sanctions ou d'autoriser le recours à la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Mais il arrive souvent que des décisions décisives ne puissent être prises, car elles se heurtent au veto des membres permanents qui ont des points de vue divergents sur les questions mondiales.

Cinq nations sont représentées en permanence au Conseil de sécurité : les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, la Russie et la France.

Il s'agit des puissances qui ont exercé leur influence au cours de la période qui a suivi la défaite de l'Allemagne et du Japon pendant la Seconde Guerre mondiale, lorsque le Conseil a été créé.

Cette composition n'a pas changé depuis 1946, bien qu'elle se soit adaptée aux nouvelles réalités géopolitiques.

Le siège de la Chine était initialement détenu par le gouvernement nationaliste dirigé par Chiang Kai-shek.

Après la révolution de 1949, son gouvernement s'est retiré sur l'île de Taïwan, mais ce n'est qu'en 1971 que l'Assemblée générale des Nations unies a décidé de transférer la propriété du siège à la République populaire de Chine (RPC).

Le siège de la Russie était initialement détenu par l'Union soviétique jusqu'à sa dissolution en 1991.

Droit de véto

L'aspect crucial de ces cinq membres permanents est qu'ils peuvent opposer leur veto à toute décision discutée par le Conseil.

Cela signifie que si l'un d'entre eux vote contre une résolution, celle-ci ne peut être adoptée. Toutefois, une résolution peut être adoptée si un membre permanent s'abstient de voter.

Cela est particulièrement pertinent lorsque les pays disposant d'un droit de veto sont directement ou indirectement impliqués dans un conflit, comme la guerre actuelle en Ukraine. Il n'existe pas de règlement pour prévenir ce type de conflit d'intérêts.

En 2020, plus de 100 pays ont soutenu une proposition franco-mexicaine visant à réglementer l'utilisation du droit de veto.

Selon cette proposition, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité s'engageraient volontairement et collectivement à s'abstenir d'utiliser le droit de veto lorsqu'une "atrocité de masse" a eu lieu.

D'autres pays, comme l'Espagne, ont appelé à la suppression pure et simple du droit de veto.

Membres non-permanents

Dix pays sont élus tous les deux ans pour devenir des membres non permanents du Conseil de sécurité de l'ONU. Tous les États membres des Nations unies représentés à l'Assemblée générale peuvent voter.

L'objectif est de parvenir à un équilibre régional, avec cinq membres asiatiques ou africains, deux membres latino-américains, un membre d'Europe de l'Est et deux membres d'Europe occidentale ou d'autres régions composant le mélange de membres non permanents.

En avril 2022, les membres non permanents sont l'Inde, l'Irlande, le Kenya, le Mexique et la Norvège, dont le mandat se termine le 31 décembre de cette année, et l'Albanie, le Brésil, le Gabon, le Ghana et les Émirats arabes unis, dont le mandat se termine en 2023.

Les nations se font une concurrence acharnée pour devenir membre du Conseil, peut-être en raison du prestige qui y est attaché ou de la possibilité de soulever une question d'intérêt national. Certains pays annoncent leur candidature plusieurs années à l'avance et sollicitent activement les votes.

Chaque membre du Conseil de sécurité - permanent ou non - occupe la présidence du Conseil pour une période d'un mois, sur une base rotative.

Mais les pays dont le pouvoir s'est accru au cours des 75 dernières années sont devenus de fervents détracteurs de la composition du Conseil de sécurité, affirmant qu'il n'est plus représentatif d'un monde multipolaire.

Un groupe de travail sur la réforme, mis en place sous l'égide de l'Assemblée générale des Nations unies en 1993, a peu progressé sur la question, faute de consensus sur les candidats potentiels.

L'Inde, l'Allemagne, le Japon et le Brésil - connus sous le nom de G4 - et l'Union africaine font partie de ceux qui font depuis longtemps pression pour obtenir le statut de membre permanent tant convoité.

Lors des débats à l'Assemblée générale des Nations unies l'année dernière, les représentants du G4 ont appelé à travailler pour "insuffler un nouveau souffle aux discussions".

Ils ont convenu que le Conseil "doit mieux refléter les réalités géopolitiques contemporaines, avec une plus grande représentation de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine".

La "position africaine commune", qui appelle à un Conseil de sécurité "plus représentatif et plus démocratique", a été consacrée par deux déclarations en 2005 : le consensus d'Ezulwini et la déclaration de Syrte.

Le regretté Kofi Annan, lauréat du prix Nobel et ancien secrétaire général des Nations unies, a averti que l'absence de réforme pourrait affaiblir la position du Conseil dans le monde.

Prendre des mesures

Le Conseil de sécurité attache une grande importance à la prévention des conflits armés en premier lieu. Mais une fois qu'un conflit a éclaté, son premier objectif est de rechercher une solution diplomatique.

Si un conflit persiste, le Conseil de sécurité peut œuvrer en faveur d'un cessez-le-feu et déployer des forces de maintien de la paix.

Il peut ordonner aux nations des Nations unies d'imposer des sanctions et, en dernier recours, il peut autoriser une action militaire contre un agresseur.

Tous les États membres des Nations unies sont tenus de se conformer aux décisions du Conseil de sécurité.

Critique

On a reproché au Conseil de sécurité de ne pas agir avant qu'une catastrophe ne se produise - même lorsqu'elle aurait pu être anticipée, comme lors du génocide rwandais de 1994.

La lenteur du processus décisionnel et le pouvoir de veto font que les nations et les alliances entreprennent parfois ce qu'elles prétendent être une action militaire légitime sans autorisation.

La campagne de bombardement de l'OTAN contre la Yougoslavie en 1999 a été entreprise sans l'approbation du Conseil.

Les pays de l'OTAN - et en particulier les États-Unis sous la présidence de Bill Clinton - ont affirmé que cette action unilatérale était justifiée en réponse aux accusations de génocide de la population albanaise du Kosovo par les forces yougoslaves.

La Russie a fait valoir que le bombardement sans autorisation du Conseil de sécurité avait au contraire contribué à la crise.

L'invasion américano-britannique de l'Irak en 2003 s'est également déroulée sans l'approbation explicite du Conseil de sécurité.

La résolution 1441, adoptée par le Conseil, exigeait que l'Irak désarme et coopère avec les inspecteurs en désarmement. Mais certains membres permanents, dont la France et la Russie, n'étaient pas d'accord avec l'affirmation américano-britannique selon laquelle la résolution 1441 autorisait une action militaire.

Dans d'autres cas, le Conseil de sécurité a pris des mesures plus décisives.

Entre 2006 et 2015, il a imposé à l'Iran, en raison de son programme nucléaire, une série d'embargos sur les armes et la technologie nucléaire liée aux armes.

Depuis 2006, il a également adopté près d'une douzaine de résolutions contre la Corée du Nord en raison de son programme d'armement nucléaire. Ces résolutions visent la vente d'armes et d'équipements militaires, restreignent la coopération scientifique et sanctionnent les personnes impliquées dans le programme nucléaire nord-coréen.

En 2001, elle a autorisé la création d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye, qui a indirectement contribué à la chute du gouvernement de Kadhafi.

Les lignes de fracture de la guerre froide persistent cependant. En 2012, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à une série de résolutions du Conseil de sécurité visant à faire pression sur le régime syrien du président Bachar el-Assad - un allié clé de la Russie au Moyen-Orient.

Et maintenant, toute proposition de résolution présentée au Conseil de sécurité contre la Russie en raison de son invasion de l'Ukraine est vouée à se heurter au veto de la Russie elle-même.