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Immobilier: voici comment acheter un terrain en toute sécurité au Cameroun

Un terrain

Tue, 26 Sep 2023 Source: Le Notaire

Si vous envisagez d'acheter un terrain au Cameroun, il est essentiel de suivre un processus sécurisé. Voici les sept étapes à suivre pour un achat sans stress

Étape 1 : Visite Discrète

Avant tout, effectuez une première visite du terrain en toute discrétion. Posez des questions simples aux résidents et voisins pour déterminer si le terrain est à vendre et qui en est le propriétaire.

Étape 2 : Connaître la "Mercuriale"

La "mercuriale" est essentielle. C'est un document indiquant le prix par mètre carré des terrains dans la région où vous souhaitez acheter. Avant de négocier, assurez-vous de connaître ce prix, car dépasser la "mercuriale" entraînera des frais supplémentaires. Consultez un géomètre agréé ou un notaire pour obtenir ces informations.

Exemple : Dans certaines zones comme Tsinga à Yaoundé, la "mercuriale" est de 15 000 FCFA par mètre carré.

Étape 3 : Titre Foncier & Certificat de Propriété

Demandez au vendeur de vous fournir le titre foncier et son numéro. Rendez-vous au conservatoire pour obtenir le certificat de propriété, attestant que le terrain est titré, n'est pas hypothéqué et appartient au vendeur. C'est crucial.

Étape 4 : Dossier Technique

Faites appel à un géomètre agréé pour réaliser un dossier technique du terrain que vous souhaitez acheter. Cela garantira l'exactitude des dimensions et des limites de la parcelle.

Étape 5 : Validation du Dossier Technique

Faites valider votre dossier technique par l'État. Rendez-vous au conservatoire pour l'enregistrement et la validation, moyennant une somme modique.

Étape 6 : Acte de Vente

Concluez l'acte de vente chez le notaire, où vous paierez le propriétaire en fonction de l'accord conclu. Les modalités, y compris les frais de notaire, les taxes d'État et la taxe sur la plus-value, seront formalisées.

Exemple : Pour un terrain de 500 mètres carrés à Tsinga, où la "mercuriale" est de 15 000 FCFA par mètre carré, les frais totaux, y compris les taxes et les frais de notaire, s'élèveraient à environ 1 200 000 FCFA.

Étape 7 : Le Cadastre

Laissez le notaire gérer l'envoi de votre dossier au cadastre pour l'établissement de votre titre foncier. En attendant, commencez à planifier la construction de votre maison

Source: Le Notaire