J'ai saisi le PM au sujet de la fusion SOCAM/CMC - Sheida

Auteur compositeur et spécialiste du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, Alioti SHEIDA vient d’adresser une correspondance au premier ministre Philémon Yang au sujet de la fusion des 2 sociétés du droit d’auteur. Il en donne les contours.

Vous avez adressé une lettre ouverte à tous les artistes Camerounais au sujet de la fusion SOCAM – CMC. De quel droit et à quel titre vous donnez-vous la liberté de publier cette communication ?

Eh bien ! Permettez-moi d’abord de me présenter. Je suis Artiste et Auteur/Compositeur de musique, membre des deux sociétés soumises à la fusion prescrite par le Premier Ministre au Comité de suivi de la mise en œuvre des mesures d’assainissement de la gestion du droit d’auteur de l’art musical. De par ma formation, je suis également spécialiste du droit d’auteur et de la propriété industrielle. C’est donc à ce titre que je propose aux artistes et au comité de suivi, les voies tracées selon les dispositions réglementaires pour parvenir à une fusion sans éclats de voix.

Pensez-vous que le comité de suivi va s’appuyer sur vos propositions pour définir les orientations ?

Dans l’histoire du droit d’auteur au monde, on n’a pas encore connu une fusion de sociétés civiles. C’est pour cela que j’ai saisi le Premier Ministre pour lui signifier l’intérêt du Cameroun à entrer dans l’histoire par la grande porte, à travers la réussite de cette fusion. Les juristes et les législateurs pourront s’inspirer pour enrichir les pages de droit. J’ai donc fourni des propositions au comité de suivi dans le sens des grandes orientations. Parce qu’il faut le dire ici, la fusion de deux sociétés n’est pas une mince affaire. Il y a beaucoup de travail technique de fond à faire avant, pendant et après une fusion, quelle que soit la forme adoptée.

A propos des formes de fusion proposées, laquelle vous arrange la plus ? Il ne faut pas penser que c’est moi qui ai inventé les formes de fusion proposées aux artistes. C’est une voie réglementaire prévue par le code de commerce international. Mais entant qu’ayant-droit, je sais que les modalités de la fusion par absorption sont simplifiées et moins complexes que celles par voie de dissolution des deux sociétés. L’essentiel pour moi est d’orienter les artistes aux respects des normes. Il ne faut pas perdre de vue qu’il s’agit d’une prescription du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. J’interpelle seulement les artistes que le choix d’une voie divergente frisera tout simplement de la rébellion et nous connaissons tous les limites de la rébellion.

Selon vous qu’est-ce qui cloche depuis environ 35 ans sur la gestion du droit d’auteur au Cameroun, aucune société n’a jamais exercé véritablement pendant dix ans ?

Je pense personnellement que la plupart de ces sociétés clignotantes dans la gestion du droit d’auteur sont généralement victimes d’interventionnisme des personnalités placées à la tête de la tutelle. Par exemple, quand la loi 2000 est venue, les artistes avaient le choix entre la dissolution et la scission de la SOCINADA, pour l’arrimer à la nouvelle loi. Mais il me semble que la tutelle avait déjà fixé des orientations. La dissolution exigée a malheureusement plongé la communauté artistique dans un état de suspicion et de division. Quant à la CMC, elle s’est retrouvée dans la clandestinité simplement parce que la tête d’un responsable ne plaisait pas à une autorité. Que dire de la SOCAM qui est née sans conception ni grossesse ? Sa propre génitrice ne l’a-t-elle pas tuée après l’unique mandat pour tenter d’accoucher une autre de la même manière ? Voilà autant d’absurdités qui fragilisent les sociétés de gestion et de protection du droit d’auteur au Cameroun. Depuis la SOCADRA jusqu’à la SOCAM, tous les conflits ont pour socle, la mauvaise gestion financière. Pourtant ces malversations n’ont jamais été expressément démontrées. Les artistes sont toujours embarqués dans un nouveau bateau sans connaitre le sort de l’ancien.

L’opinion publique pense qu’il s’agit seulement du problème d’argent. Que non ! Je suis bien placé pour vous dire avec autorité qu’il n’en est pratiquement rien de tout cela. Le problème n’est donc pas structurel, il est personnel. Autre chose importante, le droit d’auteur découle d’une convention internationale pour laquelle le Cameroun a ratifié des accords et traités. Nous devons absolument en tenir compte.