Jean Claude Mgbwa mis en examen pour faux et usage de faux

Le Quotidien de l’Économie du mardi 12 juillet 2016 a retrouvé des faits judiciaires assez troublants sur Jean Claude Mgbwa, Président de la Commission des marchés financiers. «En effet, le Tribunal de Grande Instance (TGI) du Mfoundi [Région du Centre] à travers le juge d’instruction David Toulepi a émis le 6 juin 2013, une «ordonnance d’informer» contre Jean Claude Mgbwa. Ceci sur la base d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par un certain Roger Kamdem, DG de Samiris SA (Société Anonyme) en date du 14 mars 2013», peut-on lire dans le journal.

Le Quotidien de l’Economie indique que le TGI du Mfoundi a jugé suffisants les indices contre le nouveau président de la Commission des marchés financiers pour «faux en écriture publique et authentique et dénonciation calomnieuse». Jean Claude Mgbwa a comparu pour la première fois en janvier 2014. Il est inculpé pour avoir «contrefait» ou «altéré» «dans la substance» un acte du président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) notamment en utilisant l’entête, la signature, et le cachet d’une lettre dans laquelle il a introduit un contenu différent, portant dénonciation de fraudes par la société Samiris SA, compagnie d’assurances et réassurances auprès du secrétariat général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA).

L’inculpé est également accusé des faits identiques auprès d’une autorité publique, d’une dénonciation fausse susceptible d’entraîner des sanctions soit pénales, soit disciplinaires. «Il aurait notamment présenté une lettre prétendument signée par le Président de la CONAC à la commission régionale du contrôle des assurances réunies à Abidjan [Côte d’Ivoire] le 26 octobre 2012. Laquelle a décidé du retrait des agréments de la société Samiris. Le juge a clairement indiqué à l’inculpé qu’il est libre de ne faire aucune déclaration», indique le journal.

Dieudonné Massi Gams, président de la CONAC, a saisi le Délégué Général à la Sureté Nationale pour indiquer que la dénonciation (appel à vigilance) en date du 25 mars 2012 envoyée à la CIMA, n’émane pas de la CONAC. Il précise que ladite lettre reçue par la CIMA est fausse.