Jours sombres : Les mauvaises nouvelles continuent, après Amougou Belinga, Modeste Mopa dans la tourmente

En détachement désormais auprès du Fmi, le directeur général des impôts laisse derrière lui une enquête policière ouverte à la Direction de la police judiciaire (Dpj) contre sa personne et ses plus proches collaborateurs pour un détournement de la somme de près de onze milliards de Fcfa que leur réclame la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS).

« J'ai l'honneur de vous faire connaître que monsieur le président de la République a marqué son très haut accord pour le détachement de M. Mopa Modeste Fatoing (Directeur général des impôts) auprès du Fonds Monétaire international (Fmi) pour une durée de trois ans ». Il y a quelques jours, cette correspondance (portant les mentions « Très urgent ») adressée au secrétaire général des services du premier Ministre, signée le 25 janvier 2023 par le Minetat/Sgpr, Ferdinand Ngoh Ngoh. Le courrier qui fait l'objet du « détachement du Dg des impôts Mopa Modeste Fatoing auprès du Fonds Monétaire international (Fmi) » est devenu virale dans les réseaux sociaux, les chaumières et dans les médias.

Les événements qui ont suivi, au rang desquels l'adresse, grandement parfumée des remerciements du directeur général des impôts à sa hiérarchie et à ses collaborateurs a fini par lever les soupçons et les doutes. Mopa Modeste Fatoing quitte l'administration camerounaise pour un retour au Fmi, d'où le Président de la République Paul Biya l'y avait débauché il y a une dizaine d'années pour le redéployer à la tête de la direction générale des Impôts au Cameroun.

Pendant que Mopa Modeste Fatoing poursuit ses adieux à la direction générale des Impôts, la rédaction du Messager apprend que le désormais ex-Dg des impôts est sous le coup d'une enquête policière. Mopa Modeste Fatoing est poursuivi par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) avec quelques plus proches collaborateurs; ils doivent répondre devant la justice pour des faits de détournements des fonds dans le cadre d'une plainte initiée par le directeur général de la CNPS. Selon des sources policières, les convocations portant l'estampille du sous-directeur des enquêtes économiques et financières à la direction de la police judiciaire, ont été envoyées au Dg des impôts qui était encore en poste, à ses collaborateurs présumés coupables et à des témoins depuis quelques temps. Les mêmes sources avouent que les personnes citées ou ayant un lien dans cette affaire défilent à la DPJ depuis le mois de janvier pour être entendues.

Sur les traces de près de 11 milliards Fcfa

Les auditons relatives à l'enquête ouverte à la DPJ sont l'objet de la plainte déposée par le Directeur général de la CNPS auprès du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif contre le DGI et certains de ses collaborateurs (le Chef de Centre et le Receveur du Centre Spécialisé des Impôts des Etablissements Publics, des Collectivités territoriales décentralisées et autres Organismes publics de Yaoundé). Les incriminés sont accusés des faits de : « tentative de détournement de deniers publics, détournement de deniers publics, abus de fonctions et refus d’exécuter une décision de justice devenue définitive ». Les prétentions de Mekulu Mvondo, directeur général de la CNPS qui traîne Mopa Modeste Fatoing et compagnie devant le tribunal consistent à revendiquer la restitution de la somme de 10 605 544 169 Fcfa réclamée par la CNPS. Celle-ci représente la Tva indûment perçue par l’Administration fiscale.

À ce sujet les avis des spécialistes de la fiscalité que nous avons requis convoquent l’article L90 (1) du Code Général des Impôts. Il précise que « la prescription est acquise au profit de l’Etat contre toute demande de restitution des sommes payées au titre des impôts, droits et taxes prévus par le Code Général des Impôts après un délai de deux (02) ans à partir du paiement desdits impôts, droits et taxes. (…) ». Sur la base de ce fondement, revenant sur le cas spécifique de la CNPS, les experts en matière des impôts soulignent que la CNPS doit introduire une demande auprès de la direction générale des Impôts pour obtenir une restitution des impôts, droits et taxes payés à tort.

Il importe de souligner à toutes fins utiles que par lettre du 09 juillet 2021, le MINFI a invité le directeur général de la CNPS à se conformer aux dispositions sus visées. Ce soutien du ministre des Finances à l'ex directeur général contraste avec les allégations des bonimenteurs qui ont toujours indiqué que Louis Paul Motaze était contre Mopa Modeste Fatoing. Dans cette affaire les esprits de nuisance sont d'autant plus perturbés et doivent avaler leurs vomissements dans la mesure où le Ministre des finances Louis Paul Motaze, à ouvertement signifié qu'il soutenait ainsi la position du directeur général des impôts, au vu du régime juridique de la CNPS.

Des questions sans réponses

En marquant son haut accord par le biais du MINETAT/SGPR pour le détachement de Mopa Modeste, le président de la République Paul Biya savait-il que ce dernier avait des démêlés avec la justice ? Sinon pour quels intérêts a-t-on caché cette information au Chef d'État en conférant un statut diplomatique à Mopa Modeste ? Est-ce que le DGI démissionnaire se savait pris en chasse par la CNPS ? Pendant que Mopa Modeste Fatoing est en route pour rejoindre ses nouvelles fonctions auprès du Fonds Monétaire international, à quoi doit-on s'attendre ? Qui répondra désormais de ce crime économique, si on parvient à démontrer que c'en est un ? Si l'argent que réclame la direction générale de la CNPS a été effectivement détourné, qu'en sera-t-il ?

Quel sort sera réservé à ceux de ses collaborateurs qui auraient trempé dans ces manigances et les magouilles décriées par la CNPS ? Que deviendra l'enquête sur cette affaire CNPS/Mopa après sa démission? Connaissant Mekulu Mvondo pour sa détermination à traquer les pilleurs du patrimoine de la CNPS, son engagement à recouvrer les fonds destinés à la CNPS, s'arrêtera- t-il en chemin? Laissera-t-il Mopa Modeste souffler des bouffées d'oxygène après sa démission? Peut-on in fine donner du crédit à ceux qui trouvent un lien entre le détachement de Mopa Modeste Fatoing au Fmi avec cette affaire? Bien futé qui aura des réponses à ces questions.