Justice : Mamy Nyanga poursuivie pour abus de confiance

Un opérateur économique accuse la promotrice du groupe Franco de retenir sans droit les tableaux de peinture qu’il lui avait remis dans le but de les revendre dans sa galerie marchande et de lui reverser les fruits de ladite vente. La mise en cause plaide non coupable.

Mme Puene Françoise, présidente directeur général (PDG) du groupe Franco qui comprend l’hôtel Franco, a passé la journée du 7 septembre 2022 au palais de justice de Yaoundé. Pour cause, elle répondait à une convocation du président du Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif, dans le cadre d’une affaire la concernant. C’est M. Sandjon Kemajou Daniel, un opérateur économique, qui est à l’origine de ses déboires judicaires. Celle qu’on surnomme affectueusement «Many nyanga» a été traduite en justice pour répondre des faits qualifiés d’abus de confiance et rétention sans droit de la chose d’autrui. Libre de ses mouvements, la mise en cause clame son innocence.

M. Sandjon Kemajou Daniel est spécialisé dans la promotion des toiles (tableaux), qu’il expose à la vente dans des galeries marchandes des Halls d’hôtels huppés de la ville de Yaoundé. Dans sa plainte datée du 18 septembre 2017, dont votre journal a obtenu copie, le plaignant raconte qu’au mois de juillet 2017, il a exposé simultanément des toiles dans les hôtels Mont Febé et Franco à Yaoundé. N’ayant pas reçu la contrepartie de la vente de l’un quelconque des tableaux exposés à Franco hôtel, il enverra son collaborateur récupérer ses toiles le 13 août 2017. A sa grande surprise, Mme Puene Françoise, promotrice dudit hôtel, refusera de lui restituer ses tableaux et ne lui représentera non plus le prix équivalent à la valeur de ceux-ci.

Pour ce qui est des tableaux exposés à l’hôtel Mont Febe, M. Sandjon Kemajou Daniel devrait non seulement payer des commissions sur les ventes, mais également la location de l’espace marchand occupé. C’est ainsi que le 1er août 2017, deux de ses toiles attirent l’attention de Mme Puene Françoise et avec l’accord du plaignant, lesdits tableaux ont été transportés à l’hôtel Franco. Pour mieux le convaincre, la dame a remis la somme de 400 mille francs au plaignant représentant l’avance du prix des tableaux promettant de lui verser un peu plus de 4,6 millions de francs restant deux jours plus tard ou de restituer les deux tableaux en les déposant à l’hôtel Mont Febe. Un engagement que Mme Puene ne respectera pas, selon le plaignant.

Vente régulière

Quelques temps après, M. Sandjon Kemajou Daniel va engager la réclamation du paiement de son argent à la promotrice de Franco Hôtel. Contre toute attente, «Many Nyanga» va prétendre avoir régulièrement acheté ces tableaux au prix convenu avec le plaignant. L’affaire devient complexe d’autant plus qu’il n’existe aucun reçu d’achat, le motif de l’enlèvement des tableaux à l’hôtel Mont Febe n’est pas clairement défini et personne en dehors des deux parties opposées au procès ne semble connaître l’objet réel de la transaction.

C’est ainsi que la société Franco & Cie Sarl a adressé une correspondance et une sommation de payer un loyer forfaitaire à M. Sandjon Kemajou Daniel, relative à l’exposition de ses tableaux dans la galerie de l’hôtel Franco de Yaoundé. Les arriérées pour l’occupation de cet espace marchand sont estimés à plus de 12,5 millions de francs. C’est sur ces entrefaites que M. Sandjon Kemajou décide de saisir la justice pour réclamer soit le remboursement des deux toiles retenues par Mme Puene, soit alors le paiement de leur valeur qui est de 4,640 millions de francs. Il réclame aussi la restitution des tableaux exposés dans la galerie marchande de l’hôtel Franco.

Entendue devant le TPI de Yaoundé centre administratif le 7 septembre 2022, Mme Puene Françoise, qui a fait le choix de faire son témoignage sans prêter serment, a réitéré ses déclarations faites au cours de l’enquête préliminaire. A cette phase de la procédure, la mise en cause avait soutenu que pour ce qui est des tableaux exposés à la galerie de l’hôtel Franco, c’est à la suite d’un contrat de bail verbal fixant un loyer mensuel de 500 milles francs que les toiles de M. Sandjon ont été exposées et que jusqu’à ce jour, le plaignant n’a pas cru devoir payer un seul mois de loyer.

Contradiction

Selon Mme Puene, le caractère forfaitaire du loyer est en outre confirmé par le fait que, bien qu’ayant vendu les tableaux exposés à des tiers et échangés en remplacement de ceux vendus, l’hôtel Franco ne lui a pas réclamé le pourcentage sur les ventes. De plus, Mme Puene Françoise se base sur les dispositions de l’article 67 de l’acte Uniforme Ohada portant organisation des suretés pour retenir les tableaux exposés à l’hôtel Franco jusqu’au paiement complet des frais de location de l’espace occupé. La mise en cause souligne également que les tableaux qui ont été exposés dans son hôtel engageaient d’énorme somme d’argent pour leur entretient.

Pour ce qui est des deux tableaux du Mont Febe, elle affirme qu’ils ont été régulièrement achetés et la décharge se trouve au niveau dudit hôtel. La mise en cause prétend en outre que M. Sandjon se contredit, lorsqu’il déclare d’une part que les 400 mille francs étaient une avance avant de se reprendre et de déclarer d’autre part que ce n’était qu’une garantie. Selon elle, il s’agissait bel et bien d’une vente entièrement réglée et la somme de 400 mille francs représentaient le solde.

Au terme des débats, la représentante du ministère public s’en est remise à la sagesse du tribunal. L’avocat de l’accusation a quant à lui demandé au tribunal de déclarer Mme Puene Françoise coupable des faits mis à sa charge et l’Hôtel Franco civilement responsable des mêmes faits. Les avocats de la défense ont à leur tour fait savoir au tribunal qu’il n’y a pas assez d’éléments pour que leur cliente soit retenue dans les liens de la prévention en ce qui concerne les faits d’abus de confiance et rétention sans droit de la chose d’autrui pour lesquelles elle a été traduite en justice. Le délibéré est attendu le 27 septembre 2022.